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238 résultats pour « intéressé placé sous régime de tutelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

67aa6c9fe5c31af0e696b1d0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Y] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 10 janvier 2022 suite à une reconnaissance d’irresponsabilité pénale , et a été maintenu par

Source officielle
TJ

JLD

6785894eaaacbea0fe68801c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; Vu le procès-verbal d'audition du 12 janvier 2025 de [T] [L] à 12h20, transmis aux parties à 12h50 ; Vu la transmission du dossier au Ministère Public et au tuteur de l'intéressé le 12 janvier 2025

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 25 février 2013, le service de la protection des majeurs du tribunal d'instance de Paris 17ème a placé [B] [DF] sous tutelle, désignant en qualité de cotuteurs Mme [P], mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502f9c3ba90f51dca02c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [Z] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 19] sous

Source officielle
TJ

JLD

6a0f625fcdc6046d477cd5b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342ecf40727a004472a0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 06 décembre 2023, le Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Nîmes plaçait Monsieur [M] sous le régime de la sauvegarde de justice et désignait Madame [J] [F] en qualité de mandataire spécial.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par décision du juge des tutelles de MENDE en date du 31 mars 2021, M. [C] a été placé sous curatelle, sa curatrice étant Mme [E] [P].

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc7007

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Il apparaît que Monsieur [K] [O] a effectué une partie de son incarcération sous le régime de la semi-liberté. Pour ce faire il a régulièrement déclaré son adresse au [Adresse 1].

Source officielle
TJ

JLD

67083cfe89f19e8c50fbf497

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la forme d'une hospitalisation complète dont fait l'objet [Y] [B], (majeur protégé sous le régime de la curatelle renforcée ou de la tutelle), depuis le 2 octobre 2024 (contrôle à 12 jours) ; Vu le certificat

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sous le régime de la sauvegarde de justice avec désignation d’un mandataire spécial en la personne de Madame [A] [B] par ordonnance rendue le 11 juillet 2023 par le juge des tutelles près le Tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19951

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du Tribunal judiciaire de Versailles a ordonné le placement de madame [S] [B]-[K], née le 23 décembre 1951, sous habilitation familiale et a désigné son époux, monsieur [F] [K], pour la représenter.

Source officielle
TJ

JLD

68dec6186af9fd1f8095026d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a également été placé sous mesure de contention le 21 août 2025 à 15h50, levée le 26 août 2025 à 09h50, réinstaurée le 26 août 2025 à 17h00.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1631db9f94e984650c49e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par jugement du 9 février 2017 [T] [E] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée, mesure qui a été reconduite par jugement du 25 janvier 2022.

Source officielle
TJ

JLD

6785894eaaacbea0fe688011

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; Vu la transmission du dossier au ministère public et à l'UDAF 57 en sa qualité de tuteur de l'intéressée le 12 janvier 2025 à 12h27 ; Vu le mail de Maître Roxane de La ROCHEFOUCAULD, avocat, en date

Source officielle
TJ

SUCCESSIONS

6718127f6d8b1985f4687527

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

février 2011, par lequel Madame [V] [W] veuve [B] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée au motif que celle-ci avait besoin d’être assistée de façon continue dans les actes de la vie civile

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432844e0040aa37362dd4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

intérêt, à l’audition de Mme [F] [S] veuve [W] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ; Attendu que Mme [F] [S] veuve [W]

Source officielle
TJ

JLD

67eee77cb848dd6814c62f2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] né le 13 Février 2003 à [Localité 7] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé sous

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne. On a 19 ans d’écart avec ma compagne.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6a10ab06cdc6046d479bb3da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, l'intéressée se trouvant dans l'impossibilité de consentir aux soins en raison des troubles décrits, son état nécessitant des soins assortis d'une

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deeda8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il résulte de la décision du dit juge que le patient souffre de troubles de la personnalité qui en l'état demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation

Source officielle

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