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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67aa6c9fe5c31af0e696b1d0
3 janvier 2025
[Y] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 10 janvier 2022 suite à une reconnaissance d’irresponsabilité pénale , et a été maintenu par
JLD
6785894eaaacbea0fe68801c
13 janvier 2025
; Vu le procès-verbal d'audition du 12 janvier 2025 de [T] [L] à 12h20, transmis aux parties à 12h50 ; Vu la transmission du dossier au Ministère Public et au tuteur de l'intéressé le 12 janvier 2025
2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
Par jugement du 25 février 2013, le service de la protection des majeurs du tribunal d'instance de Paris 17ème a placé [B] [DF] sous tutelle, désignant en qualité de cotuteurs Mme [P], mandataire judiciaire
CH3 divorces-contentieux
6780502f9c3ba90f51dca02c
9 janvier 2025
L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [Z] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 19] sous
6a0f625fcdc6046d477cd5b2
21 mai 2026
Il ne souhaite plus être placé à l’isolement, il dit que les infirmiers lui ont demandé d’arrêter de lécher le liquide déversé sur le sol, après qu’il ait cassé une bouteille.
JCP
67f8342ecf40727a004472a0
6 janvier 2025
Le 06 décembre 2023, le Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Nîmes plaçait Monsieur [M] sous le régime de la sauvegarde de justice et désignait Madame [J] [F] en qualité de mandataire spécial.
JAF
68dd2eca548223b2c7a281bf
16 septembre 2025
Par décision du juge des tutelles de MENDE en date du 31 mars 2021, M. [C] a été placé sous curatelle, sa curatrice étant Mme [E] [P].
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc7007
1 janvier 2025
Il apparaît que Monsieur [K] [O] a effectué une partie de son incarcération sous le régime de la semi-liberté. Pour ce faire il a régulièrement déclaré son adresse au [Adresse 1].
67083cfe89f19e8c50fbf497
10 octobre 2024
la forme d'une hospitalisation complète dont fait l'objet [Y] [B], (majeur protégé sous le régime de la curatelle renforcée ou de la tutelle), depuis le 2 octobre 2024 (contrôle à 12 jours) ; Vu le certificat
Pôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
sous le régime de la sauvegarde de justice avec désignation d’un mandataire spécial en la personne de Madame [A] [B] par ordonnance rendue le 11 juillet 2023 par le juge des tutelles près le Tribunal
CTX PROTECTION SOCIALE
6633dea9c0d3e3fe99d19951
30 avril 2024
du Tribunal judiciaire de Versailles a ordonné le placement de madame [S] [B]-[K], née le 23 décembre 1951, sous habilitation familiale et a désigné son époux, monsieur [F] [K], pour la représenter.
68dec6186af9fd1f8095026d
2 octobre 2025
Il a également été placé sous mesure de contention le 21 août 2025 à 15h50, levée le 26 août 2025 à 09h50, réinstaurée le 26 août 2025 à 17h00.
9ème Chambre JEX
65b1631db9f94e984650c49e
16 janvier 2024
Par jugement du 9 février 2017 [T] [E] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée, mesure qui a été reconduite par jugement du 25 janvier 2022.
6785894eaaacbea0fe688011
; Vu la transmission du dossier au ministère public et à l'UDAF 57 en sa qualité de tuteur de l'intéressée le 12 janvier 2025 à 12h27 ; Vu le mail de Maître Roxane de La ROCHEFOUCAULD, avocat, en date
SUCCESSIONS
6718127f6d8b1985f4687527
14 octobre 2024
février 2011, par lequel Madame [V] [W] veuve [B] a été placée sous le régime de la curatelle renforcée au motif que celle-ci avait besoin d’être assistée de façon continue dans les actes de la vie civile
67f432844e0040aa37362dd4
3 avril 2025
intérêt, à l’audition de Mme [F] [S] veuve [W] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ; Attendu que Mme [F] [S] veuve [W]
67eee77cb848dd6814c62f2d
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] né le 13 Février 2003 à [Localité 7] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé sous
Hospitalisation d'office
69dd3c6ecdc6046d471f5076
10 avril 2026
Je me vois vivre avec lui, je l’aime, en plus ce n’est pas de sa faute, son père l’a torturé. J’ai ma compagne. On a 19 ans d’écart avec ma compagne.
Juge des Libertés
6a10ab06cdc6046d479bb3da
22 mai 2026
état mental et à la mise en œuvre du traitement requis, l'intéressée se trouvant dans l'impossibilité de consentir aux soins en raison des troubles décrits, son état nécessitant des soins assortis d'une
669eaa72998cb644d8deeda8
22 juillet 2024
Il résulte de la décision du dit juge que le patient souffre de troubles de la personnalité qui en l'état demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation
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