La société CORD’ATTITUDE, missionnée par le syndic de la copropriété, est intervenue le 18 octobre 2022, et a conclu que (pièce n°7) : - l’infiltration dans le logement situé au-dessus de la pizzeria provenait

de commerce et d'habitation, situé au [Adresse 2] à [Localité 8], suivant acte authentique du 1er avril 2000, renouvelé à deux reprises.

L’immeuble, bien situé, devra toujours être entretenu en bon état.

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un bâtiment à usage de garage situé [Adresse 3], et précise que Monsieur [D], propriétaire de l’immeuble voisin, a entrepris des travaux de démolition

situé, [Adresse 6] à [Localité 18], cadastré section AX N°[Cadastre 7], - Prendre connaissance des deux actes de vente et autres documents fournis par les parties, notamment les certificats de mesure

de l'instance, composé d'un local commercial et de deux appartements, abandonné et squatté depuis des années.

En l'espèce, Monsieur [D] [V] a acquis l'immeuble litigieux de Monsieur [N] [O] et Madame [Z] [K] par acte notarié du 29 septembre 2021, aux termes duquel, les vendeurs ont déclaré que la piscine avait

à l’angle de la [Adresse 9] et du [Adresse 4] à [Localité 5], et que cet immeuble est situé à proximité immédiate du bien immobilier occupé par les époux [N].

EPICERIES MECHOU SARL des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol d'un immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 24], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2008 jusqu'au 31 mars

situés au 1er étage d’un immeuble édifié [Adresse 5] à [Localité 14], pour une durée de neuf années courant à compter du 15 janvier 2013, pour l’exercice de l’activité de « agence de voyage - bureaux

Dit que l’ UNICEM devra consigner par virement à la Régie du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, dans les deux mois du prononcé de la décision, la somme de 5000 € à valoir sur la rémunération de l'expert,

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Suivant règlement de copropriété en date des 24 et 27 février 1951, l'immeuble situé [Adresse

* La société ENTREPRISE [C], exploitant une activité de maçonnerie, plâtrerie et carrelage, sollicite sa mise hors de cause, faisant valoir que les locaux qu’elle exploite ne sont pas situés sur la

- Dire si la construction de l'immeuble et l'appartement situé au-dessus de la boulangerie pourraient être inadaptés et contribuer à la propagation du bruit.

[M], les travaux dont s’agit, - les autorisations de travaux données par l’assemblée générale des copropriétaires à Monsieur [B], pour la construction des deux pièces en terrasse du 9ème étage de l’immeuble

FAITS ET PROCEDURE Mme [C] [Z] affirme que : - elle est propriétaire de deux appartements dépendant du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à [Localité 16] ([Localité 12]) [Adresse 2] et

à usage commercial (studio-lot n°117) dans un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 11].  

dépendant d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 4] pour une durée de 9 ans “à compter de la libération des locaux et plus tôt le 2 septembre 2019" moyennant un loyer indexé de 22.800

Par acte du 15 novembre 2022, Madame [Z] [E] née [J] a assigné en intervention forcée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], adresse de l'immeuble mitoyen.

Les locaux sont situés dans un immeuble édifié avant 1800, d'une contenance cadastrale de 345 m², élevé sur sous-sol, un rez-de-chaussée, 3 étages droits, et un 4e étage sous combles.