Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Sur la procédure Sur le moyen tiré de l’irrégularité de la décision de maintien des soins psychiatriques Le conseil de Mme [V] [P] fait valoir que la décision de maintien des soins psychiatriques du directeur

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Il est conclu au maintien de la mesure d’hospitalisation complète pour accompagner la patiente dans son nouveau projet de vie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVU7 N° de Minute

Le procureur de la République a requis le maintien de la mesure. A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier s’en est rapporté à notre appréciation.

valoir que ne figure pas en procédure de maintien des soins psychiatriques consécutivement au certificat mensuel du 25 septembre 2024 ; Qu'il ressort des éléments de la procédure que si les décisions

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

[D] ne sont pas réunies, - dire et juger que M.

Il n'est pas opposé au maintien de la mesure d'hospitalisation complète pour adapter le traitement.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

hospitalisation au motif que le certificat de 72 heures ne respecte pas les exigences de l’article L3211-2-2 du code de la santé publique, lequel impose que le psychiatre qui le rédige et conclut au maintien