[K] [N] d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes de gains professionnels futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne

Du 09.12.2014 au 22.12.2014 soit 14 jours - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % : o Du 11.11.2014 au 24.11.2014 soit 14 jours o Du 23.12.2014 au 04.01.2015 soit 14 jours - Déficit fonctionnel

La part imputable aux seuls manquements du docteur [Y] s'élève donc à 4.926 €, soit un total au titre du déficit fonctionnel temporaire (total et partiel) de 5.106 €.

retient une indemnisation de 28 euros par jour d'incapacité totale et suivant le calcul suivant: Déficit fonctionnel temporaire partiel 25 % pendant 11 jours (7 €/j) : 77 € Déficit fonctionnel temporaire

L’expert retient les éléments suivants : - déficit fonctionnel temporaire à 25 % du 25/12/2018 au 25/01/2019 - déficit fonctionnel temporaire à 10 % du 26/01/2019 au 18/06/2019 Sur la base d’une indemnisation

et une gêne douloureuse, sans qu'il n'existe de déficit d'extension ni de déficit sensitif.

La concluante fait valoir que, si l’expert a trouvé des manquements qui lui étaient imputables, il n’a pas établi de lien entre ces manquements et le décès de Madame [W] [M].

Il est réclamé la condamnation de Madame [H] à payer au Docteur [T] une somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, avec prise en charge des dépens distraits au profit de l'avocat des défendeurs.

Au sujet du courriel produit par l’employeur, il expose qu’il n’y est pas indiqué que M.

[W] [A] d'adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap ; [Pertes de gains professionnels futurs] Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne

Il en a conclu pouvoir retenir à l’encontre de ce praticien chirurgien-dentiste un manque de précaution qui a entraîné un retard de prise en charge.

à L5 dans un deuxième temps une semaine après ; que le 10 mars 2022, il a été opéré par le Docteur [K] [N] ; qu’il a été opéré le 17 mars 2022 par le Docteur [V] [R] seul ; que les suites ont été marquées

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

fonctionnel temporaire partiel à 25 % 195 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1518 € - Souffrances endurées 6000 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

En revanche, Madame [P] produit un listing de dépenses et des factures éparses essentiellement pour des produits d’hygiène corporelle.

L’expert a retenu des périodes de déficit fonctionnel temporaire total et partiel.

au déficit fonctionnel temporaire partiel.

- CONDAMNER la Compagnie d’assurances AIG aux entiers dépens distraits au profit de Maître Alban BORGEL de la SELARL BORGEL & ASSOCIES.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 février 2024 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel, ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir, 9) procéder