Or le tribunal constate : - que l’état des lieux ne mentionne pas de rouille sur les charpentes métalliques et les verrières, mentionnées comme “apparaissant sans désordre.” - que pas plus il n’est fait

Aussi, des dégradations des parties communes sont rapportées par Monsieur [C] [V], qui mentionne des jets de mégots par la fenêtre et la présence de détritus en bas de la rue.

Elle estime donc que le caractère contradictoire de ces deux informations l’ont induite en erreur ; d’autant que le délai de 15 jours mentionné dans le second courrier est contra legem.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'État pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

adresse contact ainsi qu’à titre de marque, - ordonner la confiscation, le retrait des circuits de distribution et la destruction de l’intégralité des produits commercialisés sous un emballage ou une étiquette

situé à l’angle inférieur gauche de l’îlot central de droite (le plus court)”, au stand 79, d’un sac à main gigogne en trois pièces portant le monogramme “LV”, deux trousses portant également des étiquettes

constat d'huissier réalisé à la demande de la société RIVA PESSOA est très approximatif et non qualitatif, avec des photos qui ne permettent pas de se rendre compte des désordres ; - les réserves mentionnées

stand n°108, d’un sac à main en toile enduite marron et beige, portant l’impression du monogramme LV (lettres entrecroisées) « LV », la marque Louis Vuitton étant reproduite sur le fermoir et sur une étiquette

[J] a simplement informé les clients de la société PRINTEKNOLOGIES de son départ de l’entreprise sans mentionner la création de sa propre société.

Est indiquée la mention : « Rayer le tableau inutilisé : A ou B ». Aucun tableau n’a été rayé.

Il ne sera donc pas statué sur ces « demandes » qui ne donneront pas lieu à mention au dispositif.

des incohérences, que l'absence de conformité du numéro de série et l'absence d'étiquette constructeur ne permet pas de le mettre en circulation.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le certificat médical initial établi le même jour par le docteur [P] [C] mentionne les lésions suivantes : « brûlure cheville gauche d’allure profonde pour 1% de SCT ».

Ils relèvent qu’ils ne pouvaient avoir eu connaissance de cette situation, alors que l’étiquette de la chaudière n’était visible qu’après démontage de celle-ci.

Toutefois, le bon de commande d'achat de véhicule daté du 9 avril 2019 (pièce n°1 des demandeurs) comporte, en pavé de signature, une mention expresse renvoyant aux conditions générales de commercialisation

repris son fonds de commerce par contrat du 2 janvier 2023 ; - elle ne vend pas sous la marque Energy diet mais selon la marque du distributeur et c’est la société Laboratoires SVM qui appose les étiquettes

fonds de commerce par contrat du 2 janvier 2023 ; - la société AIS ne vend pas sous la marque Energy diet mais selon la marque du distributeur et c’est la société Laboratoires SVM qui appose les étiquettes

Le certificat médical initial établi le 26 novembre 2021par un médecin du service de chirurgie orthopédique de cet hôpital mentionne “section tendon extenseur majeur et annulaire droit”.

marchands tant français qu’étrangers, la société LV a procédé le 18 décembre 2018 à une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Splash Toys, considérée comme l’importateur en raison de la mention