DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [Z] [T], assesseur collège salarié

au titre de la législation sur les risques professionnels l’accident survenu à son salarié.

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. [H] [C], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Le médecin a également prescrit des soins à la salariée jusqu'au 30 mai 2016 inclus.

soins prescrits à son salarié.

Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA EXPOSE DU LITIGE: Monsieur [I] [W], né le 06 novembre 1982, a été salarié de la société [5] en qualité de monteur sur pylônes.

En l’absence de réponse de la [4], par requête enregistrée au greffe le 7 juin 2024, la [10] conteste l’opposabilité de la décision de prise en charge pour non-respect du contradictoire.

La société [1] conteste l'opposabilité à son égard de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par Monsieur [V] [H] en soutenant que le salarié n'était aucunement

2022, dans l’attente de l’instance pendante devant la cour d’appel d’Amiens quant à la contestation parallèle, par la société CIE COMPIÈGNE, du caractère professionnel de la maladie déclarée par le salarié

Elle a envoyé un questionnaire à l'employeur et à la salariée auquel ils ont répondu.

Par requête du 23 avril 2024, la société a saisi le pôle social pour contester l’opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de l’accident de travail du salarié.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

salariée le 18 janvier 2018.

Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Le salarié a ensuite bénéficié de prolongations d’arrêt de travail.

Elle ajoute que les arrêts de travail du salarié ont été contrôlés par le médecin conseil de la caisse qui les a validé.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié