de clôture rendue le 26 septembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 13 février 2025, Vu les conclusions en révocation d’ordonnance de clôture de Mme [N] [E] notifiées par la voie

: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] sise [Adresse 3] [Localité 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est sis [Adresse 4]

Sur le fondement des article 834, 835 et 700 du code de procédure civile et 1915, 1919, 1924, 1947, 1948, 1359 et 2286 du code civil, la société EQUINO SELECTO sollicite de voir : - recevoir la société

En l’espèce et par ordonnance de référé rendue le 30 mai 2022, le Service de Proximité du Tribunal Judiciaire de NICE a constaté l’acquisition de la clause résolutoire du bail conclu le 4 février 2019

Jugement rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [P], né le [Date naissance 1] 1941 à ALBERTVILLE (73200), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Christelle NICLET-LAGEAT

1975 à [Localité 78], demeurant [Adresse 3] - [Localité 68] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur [B] [SX] né le 08 Juin 1975 à CASSINO (ITALIE), demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04048 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDFK N° PARQUET : 22/174 N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 AJ du TGI DE PARIS du 07 Avril

Le 11 février 2021, soit trois mois avant son décès, [D] [L] a conclu un PACS avec monsieur [N], sans testament, après 10 ans de vie commune.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/09817 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS6HY N° PARQUET : 20/890 N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2020 AJ du TJ DE PARIS du 29 Mai

L’ordonnance de clôture est intervenue le 2 juin 2025, a fixé la date de dépôt des dossiers au 10 juin 2025 et la date de mise à disposition du jugement au 3 juillet 2025.

Numéro du répertoire général : N° RG 22/02119 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVWL DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V3 N° PARQUET : 22/53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6VZ N° PARQUET : 22/81 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B.

[N] [R] et Mme [I] [Z] se sont mariés le [Date mariage 4] 1947 à [Localité 21] (Drôme) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, suivant contrat de mariage reçu le 8 octobre 1947 par

du 19 octobre 1945 et modifiée par la loi du 28 juillet 1960.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIF N° PARQUET : 23/1370 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

MINUTE N° : 13 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00015 - N° Portalis DB36-W-B7H-EBU AFFAIRE : [V] [F] [W] épouse [HH] C/ [E] [N].

N° RG 24/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T4Z PARTIES : DEMANDEURS Madame [C] [I] née le 21 Septembre 1945 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au