Il résulte de cette décision que les consorts [I], propriétaires des parcelles cadastrées section C2 n°[Cadastre 5] et [Cadastre 9], disposent du droit d'user du chemin d'exploitation rattaché à la parcelle

vue accorder par, arrêté du 21 mai 2025, un permis de construire comprenant la démolition des constructions existantes et l’édification d’un bâtiment à usage mixte d’entrepôt et de bureaux sur la parcelle

[I] [V] est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées section ZO n° 22, 84, 85 et 86, lesquelles avaient originellement une destination agricole. Par acte authentique du 22 septembre 2023, M.

et la partie de chemin située au nord descendant vers l'Est prise sur plusieurs parcelles distinctes pour considérer qu'elles seraient toutes soumises au régime juridique de chemin d'exploitation, - le

de ses parcelles par Monsieur [S], - Juger que Monsieur [S] a réglé les fermages pour 2022 et 2023 correspondant à son exploitation des parcelles entre les mains de Monsieur [E], - Juger qu'il existe

Cette parcelle ainsi que les parcelles voisines appartenaient à l’origine à M.

Le relevé d’exploitation du 9 mai 2016 indique effectivement que Monsieur [B] exploite désormais les parties J [Cadastre 2] et K [Cadastre 3] de la parcelle A [Cadastre 8], pour un total de 4ha 97a 66ca

sur les lieux, parcelle DV 36, située route des lacs à Gujan-Mestras, les décrire dans leur état actuel et en dresser le plan, - dire si la parcelle DV 36, route des lacs à Gujan-Mestras est enclavée,

Sur l’un des plans reproduit dans les conclusions des époux [T], figure sur cette parcelle la mention « chemin d’exploitation ».

Cette parcelle est contigüe aux parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 1] appartenant aux consorts [K] et exploitées par M. [F] [K].

notarié en date du 11 janvier 2022 enregistré en l’étude de Maître [M] [X], notaire à ALES, une affection hypothécaire était constituée à la garantie du remboursement du prêt et prise sur plusieurs parcelles

un conteneur de poubelle et un compteur EDF individuel et que la parcelle sur laquelle se trouve le fonds de commerce n’est pas la propriété de M.

La commune de Richebourg a mis en place l'exploitation d'une station d'épuration sur les parcelles dont elle est propriétaire à compter de l’année 1979.

La SAFER PACA justifie son opération de préemption sur ces parcelles par « la consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension économique viable au regard des critères

[I] ne peut prétendre passer sur leur terrain, puisqu'il ne possède pas de fond à exploiter autre que les parcelles acquises en 1999.

visa du même texte, de : DEBOUTER Monsieur [I] [K] de ses demandes d’irrecevabilité, Les JUGER légitimes et bien fondés en leurs demandes, ORDONNER la désignation d’un expert judiciaire compétent en pareille

exploit d’huissier du 24 août 2021, aux fins de : Vu les articles 544, 815-2 et 815-3 du Code civil DIRE ET JUGER que le viol situé entre les parcelles cadastrées section AW nos [Cadastre 8] et [Cadastre

Ils sont voisins de Monsieur [P] [G] et de madame [N] [J] propriétaires d'une maison d'habitation sise sur la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 2].