. » Eu égard à la présente décision, la SCI FG conservera la charge des dépens de la présente instance.

La SA BNP PARIBAS – représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de Paris – sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance auquel elle se rapporte.

SUR QUOI Conformément aux dispositions de l’article 1533 du code de procédure civile, en vigueur depuis le 01 septembre 2025 « le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer

SUSHI [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

Les parties ont été convoquées à l’audience du 03 juin 2025. A cette audience, Madame [Z] [X] est comparante en personne et Madame [D] [Q] est non comparante ni représentée.

La défenderesse ajoute que seule la banque, qui n’est pas partie à l’instance, a la capacité de lever l’interdiction bancaire et le fichage consécutif, la société Batistyl Menuiseries n’ayant aucun pouvoir

MOTORS TRADING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION

Le GFA le Gastillant, [J] [W], [T] [W], parties perdantes seront tenus aux dépens avec application de l’article 699 du code de procédure civile pour Me Avramo.

au 9 juillet 2024, A titre subsidiaire, fixer la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de signification du présent exploit introductif d’instance, A titre infiniment subsidiaire

FAMILIAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS - #C1869 DEFENDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté DÉBATS A l’audience

dépens de l'instance.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de

Les parties étaient convoquées à une première audience du 15-10-2025 par lettre recommandée avec avis de réception non retirée par Monsieur [T] [G] puis par citation à comparaitre du 22-09-2025, en l'étude

des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux, - dire si, à son avis, il convient ou non, en cas d’urgence ou de réel danger, de procéder à la

Il en va de même des dépens qui ne sauraient être réservés dès lors que la présente décision met fin à l’instance.

- Sous réserve qu'il en aille de même de la part des autres parties défenderesses, DECERNER ACTE à la Société OCDL de son désistement d'instance à leur encontre. - CONDAMNER Monsieur [L] [Q] à régler

En conséquence, la fin de non-recevoir sera rejetée.

PELET ROY, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S.

assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, Saisi par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé au [Adresse 6] à PARIS, le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS a ordonné

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées