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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
22 janvier 2024
au domicile maternel ; - dit que Monsieur [Y] [G] [P] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur ; - fixé à la somme totale de deux cent (200) euros, soit cent
Chambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
S’agissant de Madame [N], il fait valoir que celle-ci a été subrogée dans les droits de Monsieur [Y] à compter du 1er octobre 2016 en suite de la cession de fonds de commerce à défaut de la société LE
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au [26], subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance
65bbc9c89721cd1c6a2d409a
26 janvier 2024
Par ailleurs, il sera fait droit à la demande tendant à dire que les enfants mineurs passeront le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père, si les parents
JAF section 4 cab 1
6686e8a4e74459e0c7ed27b1
4 juillet 2024
à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE : Madame [X] [P] veuve [U] intervenante volontaire tant en son nom propre que venanr aux droits, en sa qualité d’héritière, de M.
65bbc9c69721cd1c6a2d4089
maternel ; - dit que Monsieur [S] [C] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, de manière usuelle ; - dit qu’en tout état de cause,
Chambre 8/Section 3
660eeb2afbb79e8fd3d2f242
4 avril 2024
, - condamné Madame [Y] [U] et Madame [N] [F] à payer à la société Action Logement Services, subrogé dans les droits des propriétaires, la somme de 4900 euros au titre de l'arriéré locatif, ainsi qu'une
7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
2 juillet 2024
#G0262 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 S.A.S.
5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
Monsieur [U] [N] et Madame [D] [F] épouse [N] agissant tant en leur nom propre, qu'ès-qualités de représentants légaux de leur fils mineur [J] [L] [N], et de leur fille mineure, [P] [N], dans leurs dernières
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au FIVA, subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance
679aa2cde9a46d1f5a769507
9 janvier 2025
6ème chambre 2ème section
67f0243102fc178212f7e419
dans les droits d’une personne morale de droit public dont les droits sont liés aux conditions de l’exécution d’un contrat administratif conclu entre l’EHPAD Constante de Durbois (personne morale de droit
65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d
; - fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [L] [M] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
Chambre 02
66335b67c0d3e3fe99cae030
2 avril 2024
fraction à la charge d'une autre partie.
JAF section 4 cab 4
662a9fbcc8a1343b8cd623a7
24 avril 2024
de visite et d'hébergement ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [U] [K] s'exercera à l'égard de l'enfant mineur commun selon les modalités
Référés
6696b6eb9a603a692910af92
9 juillet 2024
[T] [F] par d’une part, la S.A.S. [17] subrogée dans les droits de M me [A] [F], M me [Y] [F] épouse [E] et Mme [L] [F] épouse [V] et, d’autre part par ces trois dernières ; Au principal, renvoyer les
4ème chambre 1ère section
65b2b586fd6229a4e58a5b46
23 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions
662a9fbec8a1343b8cd62407
de visite et d'hébergement ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [J] [Z] s'exercera selon les modalités suivantes : - en période scolaire
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