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215 résultats pour « partie subrogée dans les droits du mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

au domicile maternel ; - dit que Monsieur [Y] [G] [P] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur ; - fixé à la somme totale de deux cent (200) euros, soit cent

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a419f939ca6242d050

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

S’agissant de Madame [N], il fait valoir que celle-ci a été subrogée dans les droits de Monsieur [Y] à compter du 1er octobre 2016 en suite de la cession de fonds de commerce à défaut de la société LE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au [26], subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par ailleurs, il sera fait droit à la demande tendant à dire que les enfants mineurs passeront le jour de la fête des mères avec leur mère et le jour de la fête des pères avec leur père, si les parents

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a4e74459e0c7ed27b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE : Madame [X] [P] veuve [U] intervenante volontaire tant en son nom propre que venanr aux droits, en sa qualité d’héritière, de M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

maternel ; - dit que Monsieur [S] [C] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, de manière usuelle ; - dit qu’en tout état de cause,

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

660eeb2afbb79e8fd3d2f242

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, - condamné Madame [Y] [U] et Madame [N] [F] à payer à la société Action Logement Services, subrogé dans les droits des propriétaires, la somme de 4900 euros au titre de l'arriéré locatif, ainsi qu'une

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

#G0262 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [U] [N] et Madame [D] [F] épouse [N] agissant tant en leur nom propre, qu'ès-qualités de représentants légaux de leur fils mineur [J] [L] [N], et de leur fille mineure, [P] [N], dans leurs dernières

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au FIVA, subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au FIVA, subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0243102fc178212f7e419

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dans les droits d’une personne morale de droit public dont les droits sont liés aux conditions de l’exécution d’un contrat administratif conclu entre l’EHPAD Constante de Durbois (personne morale de droit

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

; - fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [L] [M] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cbe9a46d1f5a7694ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe à la victime, à ses ayants droit ou au FIVA, subrogé dans les droits de la victime ou de ses ayants-droits, en leur qualité de demandeurs à l'instance

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9fbcc8a1343b8cd623a7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de visite et d'hébergement ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [U] [K] s'exercera à l'égard de l'enfant mineur commun selon les modalités

Source officielle
TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910af92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] [F] par d’une part, la S.A.S. [17] subrogée dans les droits de M me [A] [F], M me [Y] [F] épouse [E] et Mme [L] [F] épouse [V] et, d’autre part par ces trois dernières ; Au principal, renvoyer les

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b586fd6229a4e58a5b46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9fbec8a1343b8cd62407

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de visite et d'hébergement ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [J] [Z] s'exercera selon les modalités suivantes : - en période scolaire

Source officielle

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