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375 résultats pour « personne relevant d'une entreprise de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'expert retient une tierce personne pendant la période de dépendance post-opératoire soit 3 heures par semaine pendant la période de DFTP de 50%, soit du 17/03/2015 au 17/06/2015 soit 13 semaines.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a430

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur le déficit fonctionnel temporaire Le déficit fonctionnel temporaire inclut, pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

697baef0cdc6046d472973f5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, l'expert judiciaire a conclu en ces termes : En ce qui concerne le Déficit fonctionnel temporaire : Déficit Fonctionnel Temporaire Total (DFTT) : Néant Il n’y a pas de période d’hospitalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00867a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la question du rythme élevé sur l'activité d'analyse, l'entreprise prévoit la reconnaissance au travail avec une prime annuelle pour l'ensemble du personnel, ce qui ne répond pas aux exigences de la

Source officielle
TJ

1/4 social

65d8f0c82a5ebf9472f11502

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aussi, et comme l'a rappelé l'inspection du travail à l'entreprise le 11 juillet 2022, par application des dispositions de l'article L.2142- 6 du code du travail, à défaut d'accord collectif, si les organisations

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle rappelle que ce texte protège les critiques relevant d’un sujet d’intérêt général - à savoir en l’occurrence l’accessibilité numérique pour les personnes handicapées -, et étayées, et que la jurisprudence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l’être, combattre les risques à la source, adapter le travail à la personne de ses salariés, en particulier en ce qui concerne la conception

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'essai « si le salarié mineur, travaille la nuit ou est affecté un poste à risques », auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’article L. 4154-2 du Code du travail dispose que « Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee0cdc6046d47d35b4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

€ x 75% = 672 € DFTP : 45% du 08-04-2021 au 18-02-2022, soit 317 jours x 28 € x 45% = 3 994,20 € soit au total la somme de 5226,20 euros sur l’ensemble de la période d’incapacité temporaire considérée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il conclut en substance à : Une assistance tierce personne temporaire non spécialisée de 2h30 par jour durant la période DFT de 50% et 3h par semaine durant la période DFT de 25%Un déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de déficit fonctionnel temporaire total, pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles avant consolidation ; Indiquer la période de déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Préjudices patrimoniaux temporaires * 370,29 € au titre des dépenses de santé actuelles * 4 200,00 € au titre des frais divers * 14 281,14 € au titre de l’assistance tierce personne temporaire * 0,00

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, la somme de 8784 € sera allouée à Monsieur [Y] [O] au titre de l’assistance tierce personne temporaire. 2.2.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc314

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’incapacité temporaire.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de travail".

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante ; ou encore des frais d'adaptation temporaire, soit d'un véhicule, soit d'un logement, en les quantifiant et, le cas échéant, en indiquant si

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de travail temporaire ou d'un contrat de travail conclu avec un groupement d'employeurs, il est tenu compte du lieu d'exécution de leur mission ou de leur activité dans chacune des zones où est institué

Source officielle
TJ

Pôle social

66335befc0d3e3fe99cae799

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

: indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec463a0f63503363549eb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SOCOM des travaux de dépose des panneaux photovoltaïques et brise-vues implantés en toiture de l’immeuble 1, après déclaration de travaux auprès des services d’urbanisme de la ville de [Localité 4], et

Source officielle

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