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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa95a029d9e20db0422
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conséquence, ORDONNER le remboursement des sommes versées par la société [2], outre majorations afférentes à ces redressements réglées par la société, À titre infiniment subsidiaire - LIMITER le rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c288d75782d5f06e576e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[O] [L] une lettre d’observations concluant à un rappel de cotisations d’un montant de 29.728 euros, outre la somme de 10.778 euros à titre de majoration de redressement pour infraction de travail dissimulé
Source officiellePôle social
6a0449a2cdc6046d4792acf0
7 avril 2026
7 avril 2026
2024, -à titre subsidiaire, ordonner la jonction avec l'affaire pendante sous le n° RG 24/540 ; -à titre infiniment subsidiaire, déclarer l'URSSAF Nord-Pas-de-[Localité 1] mal fondée en sa demande de rappel
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE
68e950133ea43407b91054f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires par la société [12] (ci-après société [11]) sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 à l’issue duquel elle a sollicité un rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contributions obligatoires, portant sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, une lettre d'observations en 31 points, dont 18 observations pour l’avenir (points 19 à 31), entraînant un rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be9
5 avril 2024
5 avril 2024
soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF [4] demande au tribunal de : débouter la société [6] de ses demandes, En conséquence, confirmer le chef de redressement notifié par l’URSSAF [4] concernant le rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93f7ecdc6046d47cd7083
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier du 17 août 2023 et en réponse aux observations formulées par la SAS [1], l’inspecteur du recouvrement de l’URSSAF a maintenu le rappel de cotisations au titre de la solidarité financière.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68e950143ea43407b9105509
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans sa lettre d'observations du 3 décembre 2018, l'inspecteur du recouvrement a retenu six chefs de redressement représentant un rappel de cotisations et contributions sociales d'un montant de 13 924
Source officielleServ. contentieux social
68092ae1fa1497b96f2cf45d
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement, la société [11] demande au tribunal de : Annuler l’ensemble des rappels de cotisations afférentes à l’année 2019 en raison de leur prescription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a66af9fd1f80960834
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 27 février 2023, l’URSSAF a adressé à l’association [7] une lettre d’observations l’informant que ladite vérification entraînait un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d’un montant
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682f8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par courrier recommandé du 24 mars 2021, l’URSSAF a mis en demeure la SASU [5] de lui payer la somme de 23 252 euros, soit – 16 100 euros de rappel de cotisations, 6 036 euros de majoration de redressement
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En suite de ce contrôle et par courrier recommandé du 21 février 2018, reçu le 22 février 2018, l'URSSAF a mis en demeure la SASU [5] de lui payer la somme de 2 233 euros, soit - 1 986 euros de rappel
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En suite de ce contrôle et par courrier recommandé du 12 février 2018, reçu le 13 février 2018, l'URSSAF a mis en demeure la SASU [5] de lui payer la somme de 11 656 euros, soit - 10 366 euros de rappel
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au terme de ce contrôle, il a été notifié à la société un rappel de cotisations pour un montant de 32 316 euros par lettre d’observations du 12 juillet 2022.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e406866c0645d3bbb1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
contrôle, l’URSSAF ILE DE FRANCE a fait parvenir à la société [3] une lettre d’observations datée du 19 novembre 2019 relevant divers chefs de redressement pour un montant total de 196.311 euros de rappel
Source officielleCtx protection sociale
67eef6bbb848dd6814c66208
1 avril 2025
1 avril 2025
Puis, par courriers du 10 février 2022, l’URSSAF d’Alsace a informé l’association PEP Alsace d’un rappel de cotisations sociales à venir au titre des années 2020 et 2021.
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddff6af9fd1f809669e3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le à - SAS SONOLUX - Me FRANCOIS - URSSAF Normandie - copie dossier Copie exécutoire délivrée le à DÉFENDEUR S.A.S.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires par la [11] (ci-après la société [12]) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 à l’issue duquel elle a sollicité un rappel
Source officiellePôle social
65b949b55a029d9e20daee2c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contrôle et par courrier recommandé du 15 janvier 2019, reçu le 16 janvier 2019, l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais a mis en demeure la société de lui payer la somme de 3 105 euros, soit - 2 794 euros de rappel
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f6b01eea4cf01a2920
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par lettre d'observations du 26 juillet 2022, l'URSSAF a notifié à la société [12] un redressement pour travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, entraînant un rappel de cotisations et contributions
Source officiellePage 6 sur 2162