D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février

non comparant Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Défenderesse comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE :

1] [Localité 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre DUPIRE GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 2 novembre 2021, la SOCIETE

D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [H] [L] épouse [D], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 24 février

La SA COFIDIS s’est ainsi montrée défaillante dans son obligation de vérifier la solvabilité des emprunteurs à partir d'un nombre suffisant d'informations.

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 6 février 2024. L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises.

est sis Chez [Adresse 6] défaillant [3] (V/Réf. 28923001027302) dont le siège social est sis Chez [Adresse 6] défaillant CRCAM CHARENTE-MARITIME [Localité 1] (V/Réf.

En l’espèce, par bulletin du 25 septembre 2024, le tribunal a invité le demandeur à présenter ses observations, par note en délibéré, sur la recevabilité des prétentions qu’il forme à l'encontre de Madame

Il est expressément fait renvoi à l’assignation pour les prétentions et moyens de la partie demanderesse, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Ainsi, il résulte de l’historique de compte que Madame [D] [V] doit être regardée comme s’étant trouvée défaillante depuis le 4 juin 2023.

La décision, en date du 18 novembre 2025, de recevabilité de la demande de surendettement de Monsieur [S] [U] et d'orientation vers des mesures imposées n'a donc aucune incidence sur la recevabilité de

BNP PARIBAS à l'encontre de Monsieur [D] [O] n'est pas forclose et est donc recevable ; PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts contractuels de la S.A.

Au regard de la situation respective des parties, l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

A titre principal : Juger que l’EURL A.D.D. n’a commis aucune faute dans sa mission de repérage d’amiante ; Débouter la SCI DU [Adresse 1] et toute partie de toute demande formée à l’encontre de l’EURL

une fraction à la charge d'une autre partie.

Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

En outre, elle n’a recueilli aucun justificatif sur les charges de Monsieur [Q] [M], se montrant ainsi défaillante dans son obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant