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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
66901f6caf84b0bef080ec51
1 juillet 2024
[D] [K] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision implicite de refus de la caisse.
7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e812
1 juillet 2025
Mme [U] [X] a formé un recours gracieux contre cette décision et formulé également une demande d’effacement de la dette. Le 3 avril 2024, la demande d’effacement de la dette a été refusé par [7].
PS ctx protection soc 1
65c67c0d5d2ded2ab7c85a4a
18 janvier 2024
de la Commission de Recours Amiable de l'Assurance Maladie de Paris concernant sa contestation de la décision de la Caisse lui notifiant une régularisation d'une demande d'aide pour perte d'activité dans
J.L.D. CESEDA
669640def5112d8edd056fb8
12 juillet 2024
Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur
4ème chambre
6686f796e74459e0c7eda7e4
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Selon l’article 2305 du code civil (dans sa version applicable au présent litige): “La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit
65c67c015d2ded2ab7c853f7
Par lettre recommandée réceptionnée le 10 mai 2022, Monsieur [F] [B] a saisi la Commission de Recours Amiable de la CPAM de Paris d'une contestation de la décision de rejet en date du 14 mars 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efbad5cdc6046d47c24d8a
9 avril 2026
Le 7 février 2017, M [Z] [W] a saisi le tribunal d’un recours en faute inexcusable contre son employeur.
6733d136264fe014c4201456
10 octobre 2024
Monsieur [K] [U] a saisi le Tribunal judicIaire de NIMES le 01 mars 2024 d’un recours contre une décision implicite de la Commission médicale de Recours Amiable ( CMRA) de la Caisse de prévoyance et
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f8d
Par ordonnance du 28 mars 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a désigné le CRRMP de la région Centre-Val de Loire avec mission de dire si l’affection présentée par Madame [L] [Y] a été directement
65c67c0f5d2ded2ab7c85a76
Par décision explicite du 14 février 2023, la Commission de Recours Amiable de la CPAM de [Localité 3] a confirmé la décision de la Caisse en date du 30 avril 2022.
PS ctx protection soc 3
6633da4ac0d3e3fe99d17a98
2 mai 2024
Par courrier daté du 14 octobre 2019, reçu au greffe le 15 octobre 2019, la société [5] a formé un recours contentieux à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable
PS ctx protection soc 2
67003207c34eb4cc857895d8
3 octobre 2024
JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [6] a formé un recours contre la décision de de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité
6a1dcc8bcdc6046d47bf001e
22 mai 2026
142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée
6704242e8d5cd4a875909225
7 octobre 2024
[Y] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 25 juin 2021 d’un recours contre la décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles
6879499064dcbd881bec926f
7 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 13 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a été saisi d’un recours contre la décision de rejet de la commission de recours
687fda40249b152198e7f9f1
Par requête adressée par lettre simple reçue au greffe le 19 juin 2024, Madame [T] [C] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Montbéliard d’un recours contre la décision de pénalité financière
65c67c0c5d2ded2ab7c85902
recommandée avec avis de réception adressée le 22 août 2022, la S.A.S. [4] a contesté devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Paris une décision implicite de rejet rendue par la Commission de Recours
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
7 avril 2026
Sur la recevabilité des demandes formées contre la SELARL ACTIS es qualites de liquidateur judiciaire de la société Cyril SURAULT et contre les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Sur les
PS ctx technique
66158799db5098996d5ad811
3 avril 2024
contre ses décisions des 11 juillet 2023 et 8 novembre 2022 et valoir que l’AEEH nécessitait la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%, ce qui est le cas de l’enfant, mais qu’il
66d609a0c52714c33ca5bcc8
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours : Par application des dispositions de l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au cas d'espèce, les contestations
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