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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a87590923b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2018 (14 978 euros), outre les majorations de retard afférentes (1 227,87 euros).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909249
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2020 (13 382 euros), outre les majorations de retard afférentes (774,68 euros).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a87590925b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
dues au titre du régime de retraite complémentaire d’une part et par l’article 2, alinéa 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 modifié, s’agissant des cotisations dues au titre du régime d’invalidité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de retraite de base, du régime de retraite complémentaire, et du régime d’invalidité-décès, et majorations de retard, pour l’année 2022, et signifiée à Monsieur [H] [W] le 12 octobre 2023 ; Vu l’opposition
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b84f9a603a692910ccac
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 5 077,35 euros vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre de la régularisation 2017
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a87590923e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les cotisations dues pour les années 2017 et 2018 au titre du régime de retraite de base et pour les années 2016, 2017 et 2018 au titre du régime de retraite complémentaire et d’invalidité décès étant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime d’invalidité-décès dues pour les années 2016 et 2017 (5 823 euros), outre les majorations de retard afférentes (480,15 euros).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909222
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre des années 2011 et 2013 (6 868,54 euros), outre les majorations de retard afférentes (1 171,81 euros).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2016 (4674 euros), outre les majorations de retard afférentes (967,18 euros).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e306866c0645d3bb9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il demande au tribunal d’annuler la mise en demeure et la contrainte portant sur l’année 2019, de réduire à 100 % les cotisations du régime de retraite complémentaire au titre de l’année 2019, et de lui
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66197c1d1b7735881a7c2bf8
12 avril 2024
12 avril 2024
A l'appui de ses demandes, la SA CNP Assurances expose que le contrat Prefon-retraite est un régime de retraite complémentaire à adhésion facultative dont l'objet est le versement d'une rentre viagère
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b533ea43407b9fbab09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’année 2016 a été appelée avec la cotisation au titre du régime de retraite de base 2017 ; - que Monsieur [V] a bénéficié d’une exonération de la cotisation due au titre du régime de retraite complémentaire
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a5374
25 juillet 2024
25 juillet 2024
rectifié, année par année, en considération des condamnations de nature salariale prononcées par la présente décision ainsi que les justificatifs de la régularisation auprès des caisses de retraite (régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8229a603a692910c2d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette contrainte d’un montant de 4 356,12 euros vise les cotisations au régime de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès dues au titre des années 2011, 2012
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091ef
7 octobre 2024
7 octobre 2024
au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b3b3ea43407b9fba2a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La cotisation au titre du régime de retraite complémentaire 2022, appelée à titre provisionnel sur la base des revenus 2021 à hauteur de 25 645 € soit en catégorie A, s’élève à 1 527 €.
Source officielle1/4 social
67af98dfac839fdebfb113b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’institution défenderesse ne peut se prévaloir du champ territorial national d’application des dispositions conventionnelles instituant les régimes de retrait complémentaire, les règlements européens
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66fd8dd838de0398b5178360
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur les cotisations dues au titre du régime de l’assurance vieillesse complémentaire Le régime de l’assurance vieillesse complémentaire se compose de 8 classes de cotisations, en fonction de la tranche
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
67992e5eca73a1c9dee87f31
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de base, des décrets peuvent instituer un régime d'assurance vieillesse complémentaire fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre soit de l'ensemble du groupe professionnel, soit d'une activité professionnelle
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
.132-23 du Code des assurances dispose que : « Les contrats d'assurance en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle, y compris les contrats qui relèvent du régime
Source officiellePage 6 sur 104