Un commandement de payer une somme de 1 625,38 euros, due au 2 novembre 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Madame [T] le 27 novembre 2023 ; ce commandement vise un délai de six semaines

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date des 13, 15 et 20 février 2023, à M. [R] [O], M. [W] [O], M.

Par acte du 14 juin 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire de l’acte de vente a été délivré à Madame [C]-[B] pour la somme principale de 720000 euros avec un délai de huit jours pour

La société ACTION LOGEMENT SERVICES a délivré à Madame [N] [F] le 29/02/2024, un commandement de payer la somme de 2 602,45€ en principal, visant la clause résolutoire insérée au bail.

[O] [G] un commandement de payer la somme principale de 850,29 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

[Adresse 10] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 8 juillet 2024. La dette locative a été apurée dans le délai imparti par le commandement.

[R] [A] un commandement de payer la somme principale de 1 020,87 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

Le compte étant débiteur, suivant acte en date du 16 avril 2025, la bailleresse a fait délivrer à ses locataires un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire.

Au-delà, il sera relevé qu'il n'a pas été délivré spécialement un commandement visant la clause résolutoire concernant la justification de l'assurance.

Monsieur [I] [V] a fait délivrer à son locataire, par acte de commissaire de justice en date du 6 septembre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme en principal

Le commandement de payer visant la clause résolutoire doit ainsi, à peine de nullité, contenir en lui-même tous les détails de la créance réclamée.

[J] [K] et Mme [J] épouse [M] [W] ont signifié à Mme [X] [R] un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour un impayé de 6569.12 euros en principal.

visant la clause résolutoire du 22 février 2023.

[Q] [P] par acquisition de la clause résolutoire insérée au bail et rappelée dans le commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivrée le 18 juin 2025 ; -Ordonner en conséquence l’

Le 21 septembre 2020, la SAS FONCIERE SAINT SULPICE 1 a fait délivrer à la société TH & CK STORES FRANCE un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 560.890€ au titre

Par acte du 04/05/2023, la société SEQENS a fait délivrer à Madame [N] [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire et faisant état d'impayés à hauteur de 3811,56 €.

[X] [W], par exploit de commissaire de justice du 30 octobre 2023, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 3 341,19 € visant la clause résolutoire.

de produire son attestation d'assurance au titre des lieux occupés et de payer les loyers échus, visant la clause résolutoire insérée au bail.

La bailleresse a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, le 17 avril 2023, à sa locataire portant sur une somme en principal de 1223,20 euros, qui a été signalé