CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS MINUTE N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEO MINUTE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEO ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/10934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NQ3 MINUTE N° RG 24/10934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NQ3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKM MINUTE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OKM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 octobre 2022, la bailleresse a indiqué son intention d'accepter le renouvellement du bail, proposant la fixation du loyer du bail renouvelé à hauteur

- Sur les autres chefs de demandes Le bail ayant été renouvelé au 01 avril 2020, c’est à cette date que la valeur locative a été appréciée et s’applique.

Toutefois, lorsque le bailleur a notifié, soit par un congé, soit par un refus de renouvellement, son intention de ne pas renouveler le bail, et si, par la suite, il décide de le renouveler, le nouveau

INC de nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d'après le rapport du Gardien de la Paix (7024915) au Commandant de Police

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

Par acte d’huissier du 13 février 2021, la SA BB FOOD a demandé le renouvellement de son bail.

Le 03 octobre 2017, le bailleur a fait délivrer à la locataire un congé à effet au 09 avril 2018 avec refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes.

Le 07 août 2018, le preneur a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement du bail.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS MINUTE N° RG 24/02884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 MINUTE N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ MINUTE N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

Etablissements [Localité 1] un congé avec offre de renouvellement. La S.A.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.