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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f6f0
2 février 2024
2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.
Serv. contentieux social
69e2755dcdc6046d479b97ac
10 avril 2026
[Y] [P] “plaques pleurales” inscrite au tableau n° 30 B.
PS élections pro
67f418bd4e0040aa3735d383
3 avril 2025
sur la liste électorale.
6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
18 mai 2026
Au soutien de ces demandes, la [3] [Y] fait valoir que la pathologie déclarée par sa salariée n'est pas conforme aux pathologies visées par le tableau n°57.
690cba771f8a20b910f8100d
1 octobre 2025
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié
661976381b7735881a7bc669
10 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
65ca7512c0f14416cdeb0a72
26 janvier 2024
6868216d4965b5d9df31873a
4 juillet 2025
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Y] [N], Représentant des salariés
6786d748df5b5c7d10caab18
9 janvier 2025
Au soutien de sa demande de confirmation, la Caisse fait valoir que l’affection est inscrite au tableau 98 mais ne respecte pas la liste des travaux.
67102e349dbc6e3232bfbabf
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
GNAL SEC SOC: CPAM
65b1634fb9f94e984650cb75
8 janvier 2024
2021 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 15/02/2022 concernant le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie "Ténosynovite fléchisseur pouce droit ", inscrite
65b1634fb9f94e984650cb7a
Objet du Recours :Conteste CRA du 09/11/2021 concernant le refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection "tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche", inscrite
67114faa55a2a6f00e5560e8
11 octobre 2024
Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
Il ressort du descriptif fourni par l'employeur que le salarié est amené à effectuer les mouvements listés dans le tableau 57B plusieurs fois par heure, s'agissant des tâches d'écumage du bain, de nettoyage
CTX Protection sociale
69ef37a3cdc6046d47b2c477
6 janvier 2026
régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime et qualifié en médecine du travail
é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69f101e0cdc6046d47e1a55e
9 avril 2026
Concernant la liste des travaux, le tribunal constate que la Caisse se fonde exclusivement sur l’enquête administrative.
C18-POLE SOCIAL
69cef554cdc6046d47ea9985
1 avril 2026
- [Q] [S] assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 03 février 2026, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2026. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS
POLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a80
2 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [O], salariée de la société [13] en qualité de technicienne, a complété le 21 mars 2023 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau 57.
65b94aa25a029d9e20db0371
30 janvier 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
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