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733 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f6f0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2755dcdc6046d479b97ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [P] “plaques pleurales” inscrite au tableau n° 30 B.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f418bd4e0040aa3735d383

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sur la liste électorale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de ces demandes, la [3] [Y] fait valoir que la pathologie déclarée par sa salariée n'est pas conforme aux pathologies visées par le tableau n°57.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cba771f8a20b910f8100d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976381b7735881a7bc669

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a72

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216d4965b5d9df31873a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [Y] [N], Représentant des salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de sa demande de confirmation, la Caisse fait valoir que l’affection est inscrite au tableau 98 mais ne respecte pas la liste des travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbabf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b1634fb9f94e984650cb75

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2021 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 15/02/2022 concernant le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie "Ténosynovite fléchisseur pouce droit ", inscrite

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b1634fb9f94e984650cb7a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Objet du Recours :Conteste CRA du 09/11/2021 concernant le refus de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection "tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche", inscrite

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faa55a2a6f00e5560e8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort du descriptif fourni par l'employeur que le salarié est amené à effectuer les mouvements listés dans le tableau 57B plusieurs fois par heure, s'agissant des tâches d'écumage du bain, de nettoyage

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37a3cdc6046d47b2c477

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

régime des salariés ou des non-salariés des professions agricoles, titulaire d'un diplôme mentionné au 2° de l'article R. 717-50 du code rural et de la pêche maritime et qualifié en médecine du travail

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69f101e0cdc6046d47e1a55e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant la liste des travaux, le tribunal constate que la Caisse se fonde exclusivement sur l’enquête administrative.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef554cdc6046d47ea9985

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

- [Q] [S] assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 03 février 2026, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2026. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a80

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [O], salariée de la société [13] en qualité de technicienne, a complété le 21 mars 2023 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau 57.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0371

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

Source officielle

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