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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Proc Accélérée au fond
686d5d13a2273490db1068e7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et en premier ressort, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [R] [X] [S], pris en la personne de son syndic en exercice, l’agence LAMY sise [Adresse 1] représenté par Me David ROGUET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Salarié : Requête n° : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] 2 montée de la Rochette
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b074e929a9d8fa47c5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors
Source officielleJEX
669ff95dd9953d09165c4478
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Adresse 2], pris en la personne de son syndic le Cabinet IFF GESTION, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 414 592 246, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- CONDAMNER solidairement le Syndicat des Copropriétaires LE CLUB, représenté par son syndic, ainsi que le Cabinet Paul [O] et le Cabinet CYTIA CARTIER aux entiers dépens.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83f1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En conséquence, la SAS JB Consulting sera déclarée recevable en ses demandes à l’encontre de la SARL Cabinet Defforge Immobilier.
Source officielle8ème chambre
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
20 mai 2026
Le cabinet [O] [Z] et Compagnie s’oppose à ces demandes.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c19082b40ce99b63cd2
15 avril 2024
15 avril 2024
Bien que régulièrement assignés, Monsieur [P] [H] du Cabinet PWC et Monsieur [K] [F] du Cabinet PWC ne se sont pas fait représenter.
Source officielleRéférés
697c3eb0cdc6046d4734c5b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle évoque explicitement des « collusions » entre les sociétés détenues par le gérant de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC avec la société CABINET L'IMMEUBLE.
Source officielleService de proximité
688a740333e738545ad13296
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EASY MENTON, et La Sté CABINET NOBLECOURT devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NICE.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’agissant de la dévolution du cabinet, il rappelle que Me [G], avait beaucoup de clients bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, qu’il ne possédait aucun client institutionnel, que le cabinet était
Source officielle8ème Chambre
697320cbcdc6046d476438cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’assemblée générale des copropriétaires du 15 mai 2019 a désigné le cabinet MDB Immobilier comme syndic.
Source officielleService des référés
67f80d3bcf40727a0043ba66
10 avril 2025
10 avril 2025
CABINET MARCIANO & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK
Source officiellePCP JCP fond
6631370719f939ca6242dde0
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle fait valoir que le CABINET J.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65b01284b98137c17478d3a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'immeuble avait pour syndic, la SAS le Cabinet [K] jusqu'au 28 juin 2023. Il a été remplacé depuis le 30 juin 2023 par la société PG Lance Compagnie.
Source officielleRéférés civils
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7 avril 2026
7 avril 2026
Au vu du rapport préliminaire établi le 14 août 2019 par le cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION, la SA AXA FRANCE IARD a notifié, par courrier en date du 03 septembre 2019, une position de garantie partielle
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
19 mai 2026
Le contrôle du carburant prélevé a été confié à un cabinet indépendant, la société SGS VERNOLAB, avec l’accord des parties. Le diagnostic a été rendu le 24 novembre 2022.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
69786a9fcdc6046d47d6c7ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ces comptes rendus de gestion reprennent bien des éléments comptables et ils ont établis par la société Cabinet l'Immeuble.
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa16456959dfb7146da
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ayant annulé l’assemblée générale du 19 novembre 2018 et en concluent qu’aucune décision définitive n’a annulé le mandat de syndic confié à la SARL Cabinet Terrier.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed17a2980a82f59d9928d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assigné à étude, le CABINET D'AVOCAT HORTENSE BETARE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officiellePage 60 sur 1013