la lettre d’observations le procès-verbal constatant le travail dissimulé et ne pas pouvoir communiquer les éléments obtenus dans le cadre du droit de communication dès lors qu’ils font partie des pièces

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La promesse était soumise aux conditions suspensives de droit commun, stipulées en la faveur du bénéficiaire, et tenant aux titres de propriété antérieurs, pièces d'urbanisme ou autres, origine de propriété

En l’espèce, il ressort des éléments de la procédure et des pièces produites que les parties communes vendues consistent en un dégagement permettant d'accéder aux seuls lots n° 57 (M.

interprète, y compris pour les entretiens avec son avocat ayant un lien direct avec tout interrogatoire ou toute audience, et, sauf renonciation expresse et éclairée de sa part, à la traduction des pièces

urgences de l'hôpital de [10], il a été constaté que l'accident a été responsable des blessures suivantes : - AVP scooter 40 km/h avec traumatisme de l'épaule gauche chez un patient de 36 ans ayant rein

Madame [O] [N] a reçu, par délibération de l’assemblée, tous pouvoirs à l’effet de signer toutes pièces et tous actes nécessaires à l’accomplissement de la résolution prise, et d’une manière générale d

[X] par un grillage avec pieux ; ce grillage est posé en retrait à un mètre de la limite réelle contre M. [X].

l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE PARTIES DEMANDERESSES [R] [A] [B] [O] [Y] Née le 15 juillet 1983 à [Localité 10] (84) Demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Pierre

. --------------- ENTRE : Madame [I] [J], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] domiciliée : chez SELARL [17] , [Adresse 1]/ FRANCE Rep/assistant : Maître Jean-pierre COIC de la SELARL D

Il ressort des pièces versées aux débats que la question de l'humidité affectant la structure de l'immeuble a été évoquée lors de l'assemblée générale du 18 juin 2019, au cours de laquelle il a été décidé

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des tissus mous sous cutanés sous orbitaire gauche et occipitaux droit, - D'une fracture déplacée du tiers moyen de la diaphyse humérale droite - D'une fracture proximal des trois premiers métatarses pieds

Lorsqu’un délai est prévu pour la réalisation de la condition et qu’à la date prévue pour la réitération par acte authentique, cette condition n'est pas accomplie, la convention est caduque.

naissance 4] 1957 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 3] représenté par Me Constant CHANTRENNE, avocat au barreau des ARDENNES postulant, la SELAS ACG, avocats au barreau de REIMS

Elle expose qu’avant la réitération de la vente au profit de Monsieur [H] [M] [T] et de Madame [J] [L] [X] elle a déposé une déclaration préalable de travaux pour la modification clôture et façade sur

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