et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [G] [I] alias [I] [S] [Y] de nationalité Soudanaise né le 08 Octobre 2005 à [Localité 1] (SOUDAN

Il souhaite ainsi présenter ses moyens sans modifier la date des plaidoiries fixée le 23 octobre 2024.

avocat, Me Bastien SUZZI - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - au procureur de la République du HAVRE ; Vu l’accusé de réception de la convocation de [L] [Z] qui a indiqué ne pas souhaiter

Elle est accompagnée : 1° Des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.

A l'audience, la patiente dit qu’elle ne souhaite pas rester hospitalisée et que maintenant son traitement lui convient.

A l'audience, la patiente indique qu’elle souhaite retourner chez elle mais pas dans l’immédiat, pour l’heure, elle ressent le besoin de se reposer.

Il souhaite être suivi par le Dr [U], son psychiatre habituel au CMP. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Or, le 25 juin 2025, Me Hubert n’a pas conclu et a formulé une demande de renvoi hors calendrier de procédure, uniquement motivée par le souhait de répliquer aux conclusions adverses du 27 avril 2025,

Il considère aller bien et souhaite sortir pour réintégrer son appartement puis déménager à [Localité 3] pour trouver du travail.

Elle souhaite par conséquent, qu’elle se poursuive. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

conseil et l'avis écrit du Ministère public Monsieur [V] [D] déclare qu'il n'a pas voulu passer à l'acte mais qu'il a seulement fait semblant, que sa femme veut lui faire quitter la maison, qu'il souhaite

À l’audience du 18 février 2025, le [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE -MATHIEU ANDUEZA a souhaité voir : In limine litis : déclarer l’incompétence du pôle de proximité du tribunal judiciaire

L’intéressé déclare : Je ne souhaite pas être assisté d’un avocat. Ramenez-moi en Algérie. Je veux repartir le plus vite possible. La police a pris mon passeport à [Localité 1].

Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 08 décembre 2023, souhaiter que conserve son nom de famille.

À l’audience du 18 février 2025, in limine litis , la MAIF - Mutuelle Assurance Instituteur France - a souhaité voir : -déclarer irrecevable la demande de Madame [F] [V].

avril 2016, ayant pris effet le 12 avril 2016 pour une durée de 9 années entières et consécutives se terminant le 12 avril 2025, la SCI DE DERSAL a régularisé avec la société ANAIS D un bail commercial soumis

remise ou adressée au greffe par lettre recommandée avec avis de réception et que cette requête doit contenir un exposé sommaire des motifs de la demande et être accompagnée des pièces que le demandeur souhaite

[I] [W] souhaite sortir le plus rapidement possible que son conseil appuie sa demande ; Attendu que les 2 avis médicaux sollicités par l'ARS conclut à l’absence de dangerosité et à la possibilité de

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 7 mai 2024 pour les dernières conclusions de la sociétéOLINDA, avant le 30 avril 2024, et le cas échéant, si aucune autre partie ne souhaite

Les travaux visés par ce devis ont été réceptionnés (avec réserves concernant “joint de parecloses sur la porte d’entrée noirs, une pareclose de soubassement est trop courte (à recommander en longueur