Monsieur [K] [I] s'est porté caution des engagements de Monsieur [L] [Q] et Monsieur [F] [D].

fixation de la créance déclarée au passif de la procédure collective de la société Océane ; En conséquence, EN TIRER les conséquences de doit ; LAISSER à la charge de chaque partie les frais et dépens engagés

qu'ils subissent depuis plusieurs années l'inertie chronique de leur usufruitière contre laquelle une procédure est pendante devant le tribunal de proximité de Menton après qu'ils ont été contraints d'engager

que les trois tirages photos 30x45 cm et la clé USB, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;Ou à défaut, ordonner le remboursement total de la prestation, soit 900 euros TTC, outre les frais engagés

Par acte du 8 novembre 2023, Madame [V] [J] née [Z] s'est portée caution solidaire, sans bénéficie de discussion ni de division, des engagements locatifs de Monsieur [O] [D], pour un montant maximum de

judiciaire de Thionville statuant en référé, auquel elle demande, au visa de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, des articles 1101 et suivants, 1224, 1728 et 1732 du Code civil, de : -Déclarer l’action engagée

[R] [L] et Mme [C] [B] [W] [S] [X], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] – [Localité 5] [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 657,30

[A] argue enfin avoir été contraint d’engager des frais pour faire valoir ses droits, frais qu’il estime inéquitable de laisser à sa charge.

[C] des lieux loués dans le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; - Condamner Monsieur [N] [C] à prendre en charge les frais que son bailleur serait contraint d’engager

acquisition de la clause résolutoire insérée au bail et reproduite dans le commandement de payer du fait du défaut de paiement des loyers et charges - Subsidiairement, prononcer la résiliation de l’engagement

acquisition de la clause résolutoire insérée au bail et reproduite dans le commandement de payer du fait du défaut de paiement des loyers et des charges - Subsidiairement, prononcer la résiliation de l’engagement

La SAS EM OI a reconnu, dans un courrier électronique du 16 mai 2024 et par une lettre du même jour, le retard dans l’exécution de sa prestation et a attesté sur l’honneur tenir ses engagements sur les

L'assureur a estimé que la présence de cette ligne STOP obligeait Mme [X] [S] à marquer un arrêt afin d’éviter tout accident et que le non-respect de cette signalisation engage ainsi la responsabilité

Elle ajoute que ce dernier n'a pas respecté les engagements souscrits et est donc débiteur de la somme de 23 783,53 euros en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date mise en demeure

Ils rappellent que les époux [C] n'ont pas tenu leurs engagements contractuels puisqu'il subsisterait au jour de l'audience encore une dizaine de mètres de clôture non réalisée.

Elle sollicite une somme au titre des frais irrépétibles au motif qu'elle a du engager des frais pour recouvrer les sommes dues par la débitrice.

fourchette minima/maxima les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision, Point 4 : Pour la phase antérieure à la consolidation rechercher et décrire toutes anomalies ayant entraîné

Ils soutiennent que les consorts [N] multiplient les démarches pour entraver l’action de l’administrateur provisoire, en engageant une procédure abusive portant atteinte au syndicat des copropriétaires

l'accident a eu une incidence sur celui-ci et décrire les conséquences de cette situation ; ☐ Préciser l'incidence de cette atteinte sur l'activité professionnelle de la victime ou la gêne qu'elle entraîne

Il est tenu d’une obligation de moyens et sa responsabilité est engagée en cas de faute ainsi que le prévoit l’article 1992 du code civil. En l’espèce M.