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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
SARL [22] . URSSAF CCC à : . Me MEHATS .
JUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8ae6
1 avril 2025
[Adresse 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 788 525, dont le siège social est sis à [Adresse 5], représentée par son gérant la société KLEPIERRE, société
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
VRD AQUITAIN, la SAS SUEZ FRANCE, l’ASSOCIATION [Adresse 42], Madame [Z], la SARL WHY ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL WHY ARCHITECTURE, la SAS SIED
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd40
23 juillet 2024
la personne de son liquidateur Monsieur [P] [Z] [W] demeurant [Adresse 5] à [Localité 7] (ESPAGNE) Au domicile élu de la SCP MARCONI [Adresse 6] Monsieur [P] [Z] [W], es qualité de liquidateur de la SARL
Chambre 10
697306eccdc6046d4760e1c1
12 janvier 2026
Elle sollicite ainsi la condamnation reconventionnelle de la société SARL Les Mazettes en Robes à [Localité 6]. A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.
Chambre des Référés
697bdecdcdc6046d472ce8f7
13 janvier 2026
in solidum la SARL CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS et la SARL OHANA aux dépens.
JEX
66964136f5112d8edd057d33
2 juillet 2024
Aucune cause étrangère ne peut être retenue au titre du refus du gérant de la société RSB COIFFURE.
Contentieux Proximité
686d6585a2273490db108ded
4 juillet 2025
LILOU dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Monsieur [R] [N], Gérant de la SCI ET : DEFENDERESSE : Madame [X] [E] née le 30 Novembre 1960 demeurant [Adresse 2] [Localité 4] comparante
PPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e21
10 avril 2025
Les locaux sont exploités par deux sociétés, d’une part la SARL EUROTISSUS pour le lot appartenant à la SCI [C] VILLABE et ayant une activité de revente au détail de tissus, et d’autre part la société
Référés Civil
695d888575782d5f0602e6e1
2 janvier 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la« [Adresse 6] [Adresse 4] », représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PAOLETTI , a fait
Chambre référés
6973bea3cdc6046d47741739
9 janvier 2026
A titre subsidiaire, la SARL LJ Pacé a sollicité le bénéfice d'une mesure d'expertise et, en tout état de cause, l'autorisation de consigner ses loyers jusqu'à la réalisation des travaux, le tout sous
18° chambre 1ère section
6631373919f939ca6242e327
30 avril 2024
Par courrier du 2 août 2018, la SARL L’ORCHIDÉE a accepté l’offre de renouvellement et a informé Monsieur [U] [X] [B] du changement de sa gérance (Madame [I] [J]).
Contentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a5b
4 avril 2025
n’a pas été prévu dans le cadre de la cession du fonds de commerce, en accord avec la SARL MELS, l’EURL PHFM a sollicité la SAS GRENKE aux fins de transfert du contrat de location de matériel.et la SAS
4ème chambre 2ème section
65aacc8f0c777d3ec8eb64b1
11 janvier 2024
payer à la SAS PEOPLE AND BABYDEVELOPPEMENT la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir - CONDAMNER la SARL
Chambre Civile
670394098d5cd4a875715ab5
2 octobre 2024
l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL
Service des référés
669038f8766d1156dbc00b34
11 juillet 2024
LES SENIORIALES EN VILLE représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599, dont le siège social est
4ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb31
JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] [Y], [N] [X] c/ Syndicat deS copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL
Référés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c67668
3 avril 2025
[V] CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [V], gérant [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407cda
30 janvier 2024
Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 COPIE A : Expert Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE La SCI FORLIFE, ayant Monsieur [M] [W] pour gérant
6686e864e74459e0c7ed242c
4 juillet 2024
ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 2 juillet 2019, la SCI DU [Adresse 7] représentée par son gérant, Monsieur [G], a
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