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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL [22] . URSSAF CCC à : . Me MEHATS .

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8ae6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 788 525, dont le siège social est sis à [Adresse 5], représentée par son gérant la société KLEPIERRE, société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

VRD AQUITAIN, la SAS SUEZ FRANCE, l’ASSOCIATION [Adresse 42], Madame [Z], la SARL WHY ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL WHY ARCHITECTURE, la SAS SIED

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd40

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la personne de son liquidateur Monsieur [P] [Z] [W] demeurant [Adresse 5] à [Localité 7] (ESPAGNE) Au domicile élu de la SCP MARCONI [Adresse 6] Monsieur [P] [Z] [W], es qualité de liquidateur de la SARL

Source officielle
TJ

Chambre 10

697306eccdc6046d4760e1c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle sollicite ainsi la condamnation reconventionnelle de la société SARL Les Mazettes en Robes à [Localité 6]. A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697bdecdcdc6046d472ce8f7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

in solidum la SARL CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS et la SARL OHANA aux dépens.

Source officielle
TJ

JEX

66964136f5112d8edd057d33

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aucune cause étrangère ne peut être retenue au titre du refus du gérant de la société RSB COIFFURE.

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6585a2273490db108ded

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LILOU dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Monsieur [R] [N], Gérant de la SCI ET : DEFENDERESSE : Madame [X] [E] née le 30 Novembre 1960 demeurant [Adresse 2] [Localité 4] comparante

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e21

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les locaux sont exploités par deux sociétés, d’une part la SARL EUROTISSUS pour le lot appartenant à la SCI [C] VILLABE et ayant une activité de revente au détail de tissus, et d’autre part la société

Source officielle
TJ

Référés Civil

695d888575782d5f0602e6e1

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la« [Adresse 6] [Adresse 4] », représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET PAOLETTI , a fait

Source officielle
TJ

Chambre référés

6973bea3cdc6046d47741739

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A titre subsidiaire, la SARL LJ Pacé a sollicité le bénéfice d'une mesure d'expertise et, en tout état de cause, l'autorisation de consigner ses loyers jusqu'à la réalisation des travaux, le tout sous

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373919f939ca6242e327

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par courrier du 2 août 2018, la SARL L’ORCHIDÉE a accepté l’offre de renouvellement et a informé Monsieur [U] [X] [B] du changement de sa gérance (Madame [I] [J]).

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

n’a pas été prévu dans le cadre de la cession du fonds de commerce, en accord avec la SARL MELS, l’EURL PHFM a sollicité la SAS GRENKE aux fins de transfert du contrat de location de matériel.et la SAS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc8f0c777d3ec8eb64b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

payer à la SAS PEOPLE AND BABYDEVELOPPEMENT la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir - CONDAMNER la SARL

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670394098d5cd4a875715ab5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL

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TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b34

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LES SENIORIALES EN VILLE représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599, dont le siège social est

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] [Y], [N] [X] c/ Syndicat deS copropriétaires de la Résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfcb848dd6814c67668

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [V], gérant [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cda

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 COPIE A : Expert Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE La SCI FORLIFE, ayant Monsieur [M] [W] pour gérant

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TJ

18° chambre 1ère section

6686e864e74459e0c7ed242c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé du 2 juillet 2019, la SCI DU [Adresse 7] représentée par son gérant, Monsieur [G], a

Source officielle

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