assisté de Me Faïza SANOBER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [8] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

absente LE CURATEUR SUBROGE Monsieur [Y] [X] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

représenté par Me Saïd BOUHART, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [T] [Z] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [2] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [T] [G] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

de Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [X] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION ET CURATELLE RENFORCEE Madame [Z] [E] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 02 ans en date du 08 novembre 2023, notifiée le 08 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [S] [P] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Pasquale BALBO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [8] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [O] [P] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Me Audrey LESUEUR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [H] [G] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE [Adresse 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [C] [T] présente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 5] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [V] [G] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 6] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LE CENTRE [7] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

par Me Miryam ABDALLAH, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [G] [Y] Présent(e) Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent (e) ☒ A fait parvenir ses observations par écrit