Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 août 2018, Mme [T] [S] épouse [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris,

La clôture de la mise en état a été prononcée le 25 novembre 2024 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités

contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités

La clôture de la mise en état a été prononcée le 3 février 2025 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

La durée de séjour a été prolongée de trois mois à deux reprises par avenants des 26 juin 2023 et 23 septembre 2023 ce jusqu'au 22 décembre 2023.

La durée de séjour a été prolongée de trois mois à deux reprises par avenants des 10 septembre 2022 et 12 décembre 2022 ce jusqu'au 10 mars 2023.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Anna

Il nous indique ne pas avoir repris son activité professionnelle depuis l’accident du travail du 05/02/2021.”

spécifique sportive ou de loisirs ou des limitations ou difficultés à poursuivre ces activités, ainsi que de l’impossibilité psychologique de pratiquer l’activité antérieure ; Préjudice sexuel (PS) et

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 13.

entraîne d'autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, « dévalorisation »

professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.

FRAPPART, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 29 décembre 2026, puis prorogé

Le délibéré a également été prorogé afin de leur permettre de disposer du temps nécessaire.

contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités

A l’audience du 14 février 2024, la société SNC [Adresse 1] sollicite de voir : Prononcer la déchéance du droit au maintien dans les lieux dont madame [B] [A] est titulaire pour le studio, propriété de

Sur le fond, l'URSSAF expose que Mme [D] se borne à demander une radiation rétroactive de son compte travailleur indépendant au 31 décembre 2019, alors qu'elle a eu une activité sur les années 2020, 2021

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2