Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00343 N° RG 21/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EF5U République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 * Copies

représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, avocats postulant, Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie

00290 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A UNE CHOSE MOBILIERE OU IMMOBILIERE PAR UN IMMEUBLE expédition conforme délivrée le : Maître [K] [P] Maître [W] [O] copie

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Cette demande n’ayant pas prospérée, Mesdames [T] [L] et [R] [U] (ci-après « les consorts [L] ») ont par actes séparés de commissaire de justice du 12 et 17 mars 2025 fait assigner en référé devant le

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT

PRIM’INTER La SARL PRIM’INTER 2, boulevard de la Libération 2 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS représentées par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES,

La MACIF accepte de prendre en charge les frais de télévision, de copie de dossier médical et les frais d’ambulances.

ALLIANZ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P435 Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [

plaidant/postulant, vestiaire #P0255 Société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

CHIGNOLI 127/129 rue de la République 93231 ROMAINVILLE CEDEX Compagnie d’assurances SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats

Copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Thierry CABELLO Expédition à la CPAM DU VAR à la Mutuelle KLESIA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [E] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBRO Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING

AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE LE BAIL SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sophie PASTURAUD Me Marin RIVIERE SELARL [W] [X] 1 copie

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie COLIGNON-BERTIN copie

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société VDS COUVERTURE CHARPENTE 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS

[Localité 29] [U] [X] ROUSSEAU [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DUQUESNE CLERC Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ORLOWSKA, Maître ESCLASSE et Maître PRUVOST

somme de 3.504,32 € en remboursement des prestations versées pour le compte de Madame [A] [N], dont celle de 2.466,69 € s’impute sur le préjudice de cette dernière ainsi qu’il a été mentionné dans le corps