[M] [G] ayant une part de pleine propriété (soit l’usufruit et la nue propriété) d’un contrat d’assurance-vie et Mme [V] [G] une parte de nue propriété de ce même contrat d’assurance-vie, de sorte qu’ils

Sans réponse à leurs demandes, ils engageaient une tentative de conciliation, avec constat d’échec dressé le 25 avril 2023.

Par courriel du 31 juillet 2022, Monsieur [F] [Y] a contesté cette facture et a fait dresser un procès-verbal par commissaire de justice le 02 août 2022.  

Mme [X] [T] s’oppose à cette exception en indiquant qu’en qualité de consommatrice résidant à [Localité 8] elle peut saisir la juridiction où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de

Elle expose ainsi avoir conclu un contrat de prestations de services uniquement avec M.

de plein droit du contrat de location consenti à M.

Force est de constater que malgré le développement de ces moyens, M.

* La production des attestations sur l’honneur La licéité du contrôle des horaires de fin de chantier de M. [A] réalisés avec l’accord des délégués du personnel n’est pas contestée.

à ce qui précède et dirigées contre Mme [A] et DECLARER irrecevable la demande de la société ASL GESTION tendant à voir « constater ›› la régularité des charges hôtelières ; - CONDAMNER IN SOLIDUM la

[S] [Y] et Mme [E] [J] de leurs obligations résultant des contrats de location en date du 21 septembre 2010 en raison du non-paiement de leurs loyers,constater l’absence de désordres relatifs au système

litigieux étaient des contrats de droit privé.

Sur l’existence de contestations sérieuses Madame [P] [Z] indique que la demande de Monsieur [L] se heurte à des contestations sérieuses aux motifs qu’aucune émergence du produit traçant n'a été constatée

pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation complète de [V] [D] ; Vu la saisine du juge par le directeur de l’établissement en charge du contrôle des soins contraints reçue au greffe de

pour un mois les soins sous le régime de l’hospitalisation complète de [H] [G] ; Vu la saisine du juge par le directeur de l’établissement en charge du contrôle des soins contraints reçue au greffe de

de mariage ou pendant l'union ; CONSTATE l'absence de demande, de part et d'autre, tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire ; SUR LES MESURES ACCESSOIRES CONCERNANT L'ENFANT CONSTATE que

avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers son conjoint par contrat

avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers son conjoint par contrat

des intérêts patrimoniaux des parties ; DIT N’Y AVOIR LIEU à ordonner la liquidation du régime matrimonial ; RENVOIE les parties à procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux; CONSTATE

Il n’élève aucune contestation.

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; CONSTATE l’absence de demande, de part et d’autre, tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire ; DEBOUTE