ISOTOP a proposé à Madame [R] [K] et Monsieur [H] [T], son compagnon, la réalisation de travaux de rénovation énergétique portant sur l'isolation thermique en rampant de toiture et des murs par l'intérieur

. - rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir, L’affaire a été appelée à l’audience du 6 octobre 2025.

lieux ; - la condamnation de Monsieur [Z] [P] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

La régularisation n’étant pas intervenue à la date fixée, un procès-verbal de difficultés a été dressé le 14 mai 2024.

conséquence prononcer la nullité de l’ensemble des résolutions (n°1 à 22) adoptées lors de la dite Assemblée, - à titre infiniment subsidiaire, surseoir à statuer dans l’attente de la décision à intervenir

entre les parties, de : Donner acte aux parties de l’accord intervenu entre elles.

La clôture est intervenue le 12 mai 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES I.

Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner le même aux entiers dépens.

Pour que la responsabilité extracontractuelle soit engagée, il faut démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

[Y] ne conteste pas que sa responsabilité décennale est engagée au titre de ce désordre.

La SARL PASSION’IMMO 2 est intervenue en qualité d’intermédiaire à cette transaction en vertu d’un mandat de recherche conclu avec Madame [A] [H].

Le 12 mai 2022, le syndicat des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance.

Ils exposent que les responsabilités des parties intervenues aux travaux litigieux étant susceptibles d’être engagées, et les garanties de leurs assureurs retenues, elles sont bien fondées à les appeler

L'article R.312-35 du Code de la consommation dispose qu'à peine de forclusion, les actions en paiement engagées devant le tribunal judiciaire à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être

La CPAM de Seine et Marne est intervenue volontairement le 5 septembre 2018. Les consorts [Z] et l’assureur ont transigé.

La société BATI SERVICES est intervenue au titre des travaux du lot « gros œuvre » suivant acte d’engagement du 14 novembre 2018 pour un montant de 4 296 259,36 euros hors taxes, soit 5 156 350,03 euros

; - PRONONCER la résiliation judiciaire, à compter de la décision à intervenir, du bail liant d'une part la société MENELIK et d'autre part, la société YUJ-YOGA WITH STYLE en date du 29 septembre 2017

En l'espèce, au regard de l'historique du compte produit, il apparaît que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu pour l'échéance du 10 mars 2022 de sorte que la demande effectuée

d'obtenir : - à titre principal, le constat, à compter du 28 avril 2023, pour défaut de paiement, de la résiliation du contrat de bail ; à titre subsidiaire, le prononcé, à compter du jugement à intervenir

Une première clôture est intervenue le 15 février 2023.