HLM DES CHALETS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles MAGRINI, avocat au barreau

immatriculée au RCS de GAP sous le n°483 880 076, dont le siège social est sis 1, Route Neuve Serre-Chevalier - 05330 SAINT-CHAFFREY, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit

de justice, assistée de Madame Vanessa JEULLAIN, Greffier, assistée de Monsieur [Y] [E], greffier stagiaire Après débats à l'audience publique du 12 mars 2026, le jugement suivant a été rendu : Sur

Toutefois, rien n’interdit au débiteur saisi de donner son accord pour que le tiers saisi paie le créancier saisissant moyennant la mainlevée de la saisie.

[Adresse 1] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIL IMMOBILIER, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit

Le décompte arrêté au 18 septembre 2025 et visé au commandement de saisie, présente un solde débiteur de 67.127,26 euros en principal, intérêts, frais et accessoires.

de justice lors des débats Greffier: Karine SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 Novembre 2024 et mise en délibéré au 14 Janvier 2025 date à laquelle la présente décision

: Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT, Auditrice de Justice Mélanie LITTY, Greffière Placée DÉBATS : A l'audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition

Aux termes de l’article 2305 du code civil : « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 002 313, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

SOCIETE EAU DE [Localité 4] METROPOLE (Me Agnès TRAMONI- BORONAD) C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FELIX PYAT Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION

débats, prorogé au 09 Avril 2026

[Z] en référé afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire pour procéder aux opérations d'expertise relatives aux dégâts des eaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWSS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Nice sous le numéro 835 185 455, représentée par Mme [Q] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

ROLO, société immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 442 671 210 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

SPA DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL “SDI”, immatriculée sous le numéro 450 509 385 au RCS de BOBIGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domiciliés audit

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 487 899 148, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Lyon (69003), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit