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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
669aa8d330bd4f0c3f6a8305
18 juillet 2024
Le certificat médical des 24 heures indique que le contact avec [W] [M] est difficile compte tenu d’une excitation psychotique avec logorrhées.
686816e14965b5d9df312a76
4 juillet 2025
Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
67ec29c2dd062d9f810dff4b
1 avril 2025
détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien NICOLIER, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
65bd3ba846d547e419fc2e0d
2 février 2024
SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
6589f89f2c4a0d96dc924cd7
22 décembre 2023
ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
JLD
6a161098cdc6046d4708a45d
26 mai 2026
Ce jour elle présente une asthénie clinique et une anxiété résiduelle permanente. Un bon niveau d'élaboration lui permet d'accéder à une critique partielle de ses troubles.
69492f9a75782d5f063c7be3
11 décembre 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES
PCP JTJ proxi requêtes
é plaintec/X le même jour
65c3da01c432ce7d11a70346
31 janvier 2024
La défense a insisté sur certaines incohérences dans les déclarations du requérant, et a émis des doutes sur la valeur tant clinique que probatoire du 2ème examen médical de l’UMJ, établi 6 mois après
J.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd687
9 octobre 2024
En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.
Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c8
10 avril 2025
N° RC 25/00587 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.
PS ctx technique
686579be72b7e1b6bf1d7bd9
2 juillet 2025
Par jugement avant-dire droit en date du 6 décembre 2023, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise médicale clinique confiée au docteur [I].
Juge des Libertés
68e01deb74e929a9d8faef80
3 octobre 2025
Le certificat médical établi par le Dr [J] [K] le 22 septembre 2025 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : “ Rupture de suivi psychiatrique et de traitement chez un patient psychotique
697bb6a2cdc6046d472a082f
5 janvier 2026
Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
Juge Libertés Détention
690cbec11f8a20b910f8e0aa
A l'appui, il est indiqué qu'elle présente une tachypsychie avec logorrhée, coq à l'âne, familiarité et éléments psychotiques à thématique érotomaniaque.
J.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d72c
16 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [H] né le 24 Juillet 1970 à représenté par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec
67804a529c3ba90f51dc91ed
7 janvier 2025
psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation
68a4ce254a24c6addadba765
Seine Maritime portant admission de Mme [P] [S] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien des soins psychiatriques
J.L.D. CIVIL
685f0c4202c5b8c8ca160a7a
D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGM Minute : 25/02 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
JLD CIVIL
686576ab72b7e1b6bf1d61d8
réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 02 Juillet 2025, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Monsieur [L] [U], qui fait l’objet de soins psychiatriques
6a15e585cdc6046d47056b93
SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 11.05.2026, portant admission en soins psychiatriques
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