Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

FAC HABITAT, ayant son siège social [Adresse 10]; représentée par Maitre FAURE, avocat au barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [T] [L], demeurant [Adresse 4] assistée par Maitre BERNARD

Barentins 95870 BEZONS représenté par Maître Raphaël MAYET de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 DEFENDERESSES MACIF VAL DE SEINE PICARDIE 1 rue Claude Bernard

GRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0745 Décision du 02 Juillet 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05184 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01951 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [H] [L] épouse [W] née le 05 Août 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bernard

DÉFENDEUR(S) [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au barreau d’EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

3] comparante en personne représentée par [S] [E] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Julien BERNARD

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Julien BERNARD

IN’LI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, substitué par Me Isabelle

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7K - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

séparation de biens, en vertu d’un contrat de mariage établi le 07 mars 2006 par Maître [K] [C]-[O], notaire. née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Bernard

DEMANDERESSE A L’INCIDENT: La S.A. 3F NOTRE LOGIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Bernard

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 23 Octobre 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard

Par actes d’huissier de justice en dates des 24 et 25 juin 2019, Monsieur [C] [B] a fait assigner [T], Maître [J], la SCP BERNARD – [J] et [P], SCP [K] [S] [O] [I], Maître [I] et la SAS BEJUY DIAGNOSTICS

PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D’ALGERIE, TUNISIE, MAROC, COMBATTANTS DE THEATRES D’OPERATIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES ANCIENS COMBATTANTS ET SYMPATHISANTS et le CENTRE JEAN BERNARD

PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 MAF en qualité d’assureur de FOSTER & PARTNERS LIMITED 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au