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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fccc42439575e2f7e155

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La fonction de syndic était exercée par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT jusqu’à l’assemblée générale du 23 novembre 2020 lors de laquelle le cabinet GARRAUD MAILLET a été désigné en qualité de nouveau

Source officielle

Page 63 sur 1013

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TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc8578979e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine QUETU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #B0514 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d8df5b5c7d10ca5a0e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 31 mai 2023, le Cabinet Saint-Germain a saisi le juge de la mise en état d'un incident.

Source officielle
TJ

Référés

67804ddf9c3ba90f51dc9b26

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SOCIETE CIVILE CABINET COURREGES & SABATHIER a déploré l'absence de règlement régulier de ses honoraires aux échéances prévues.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd45cdc6046d47e76c40

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CABINET LAGIER, S.A.R.L. CABINET R.TRAVERO, S.D.C. [E] PAULINE 17 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE / A.S.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e8a5e74459e0c7ed27cd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CABINET COULON, représentée, soulève deux fins de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15b6cdc6046d475b42f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS Madame [Q] [F] née le 07 Janvier 1988 3 Bis Boulevard Jean Jacques Rousseau

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’ancien syndic était le cabinet [P].

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624b5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011037 du 10/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représentée par Maître Frédérique ROUSSEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

équipements de travail mis à dispositions s’avèrent inadaptées voir insuffisants. » Si l’inspecteur du travail relève que l’employeur a mis à disposition de ses salariés : un marche pied, un panier à roulette

Source officielle
TJ

JLD

68dee2af6af9fd1f8096af0d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVN MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e79a603a692913d659

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI34 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La cour d'appel de Rouen a confirmé ce jugement le 13 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

6966ae54cdc6046d472edad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamner la société CABINET GOUTILLE au paiement de la somme provisionnelle de 5000 € à titre d’indemnisation de son préjudice, - condamner la société CABINET GOUTILLE au paiement de la somme de 1800

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc42157826b3445a5903

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aussi avaient-ils refusé toute indemnisation.La société CABINET CORRAZE avait donc commis une faute.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335ba7c0d3e3fe99cae30f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Immobilier de l'ensemble de ses demandes, à titre infiniment subsidiaire :* juger que la SARL Cabinet GLV Immobilier a manqué à l'exécution de ses obligations contractuelles, * débouter la SARL Cabinet

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed393

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur les demandes accessoires Succombant en ses prétentions, la SARL CABINET [Z] [O] supportera les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Judiciaires Associés à remettre à la SAS Cabinet Homeland les pièces suivantes : le carnet d’entretienla liste de transmission des archives par l’ancien syndicle dossier AG en coursle dossier AG N-3

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e7089d6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[F] ont, par actes d’huissier des 19 et 21 mai 2021, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] (représenté par son syndic, le cabinet Larigaudry) le cabinet Larigaudry

Source officielle
TJ

Référés

6866dcced33109fd079b3fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 24 mars 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - a assigné en référé Madame [J] [T] [X].

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