° Portalis DB3S-W-B7H-YRYY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00064 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie

DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [C] [T] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 32], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

GRDF [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Valérie DE LOREILHE DE LESTAUBIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0925 CNIEG (Caisse des Industries Electriques et Gazières) [Adresse 6] [

La société Trame et Espace, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après dénommée la MAF), est intervenue en qualité de maître d’œuvre suivant contrat en date du 3 mars 2008.

au plafond et à coté d’une fenetre ainsi que des traces de peinture grise, -dans la petite chambre il faut repeindre, le papier gondole et se décolle, il y a une trace au plafond et le radiateur est rayé

Suivant courrier du même jour, la demanderesse a vainement mis en demeure la SARL PME 77 de lui régler la somme de 68 242, 94 euros (pièce n°5).

La SCI avait tenté une procédure participative par avocat en vain.

A la suite de la réunion technique, la SARL COUVERTURE DE LA CERE a indiqué avoir simplement oublié de poser les bavettes et qu’elle allait intervenir, en vain.

Se plaignant de désordres, Monsieur [X] [E] a écrit à l’EURL [C] [N] pour tenter de résoudre amiablement le litige, en vain.

de tartre au fond, - les portes des meubles et placard de cuisine et les tiroirs, étaient collants de même que la crédence au dessus de la plaque de cuisine, laquelle présentait des traces de brûlures

Ils font valoir que la société PCI ne démontre pas avoir effectué de vaines poursuites à l’encontre de la SCI PVC avant d’intenter une action à l’encontre des associés.

Il a tardé à répondre aux demandes de son assureur sur son application car il ne va jamais sur le site de la MATMUT. De ce fait il y a eu un an de délai.

QUALICONSULT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 13] défaillant Société TRACE ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau

Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/04233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie

[B] [D], [V] [D], [E] [D], [P] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [E], né le 31 Juillet 1983 à [Localité 4] (76), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au

Concernant les infiltrations d'eau et traces d'humidité du garage, ils soulignent qu'elles n'ont pas pour effet de rendre le garage impropre à sa destination dès lors que ce n'est pas une pièce de vie.

Les cheminées doivent être munies de trappes. Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 6] et à Mayotte ; 3.

noircis, carreau cassé au-dessus de l’évier de la cuisine, fissures sur les murs et boursouflures caractéristiques d’humidité, traces de passage et impact sur le parquet de la chambre, traces de passage

barreau de Paris, vestiaire : p530 DEFENDERESSE [2] , sise [Adresse 8] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie