Lors de l'audience, Monsieur [R] [C], comparaissant en personne, soutient sa demande de prise en charge de sa pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels.

de formation à la sécurité alors qu’il ne pouvait ignorer les risques encourus et l’absence de toute mesure de prévention.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Par décision non produite, la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [Z] [P] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

Selon l’avis du médecin conseil, la pathologie déclarée par Madame [Q] [E] est hors tableau.

[W] [O] était confronté à divers problèmes personnels antérieurs à la déclaration de sa maladie. Sur l'absence de lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail habituel de M.

Il est relevé que la thymie est basse, avec une persistance des idées suicidaires actives, un risque de passage à l'acte matérialisé par une incapacité de la patiente à alerter le service, une récidive

[V] le 18 décembre 2024 un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

A cette occasion, Monsieur [N] demande au tribunal de juger que sa maladie doit être reconnue au titre de la législation sur les risques professionnels par la [8].

A cette occasion, Monsieur [Z] demande au tribunal de juger que sa maladie doit être reconnue au titre de la législation sur les risques professionnels par la [8].

Actuellement malgré les traitements, il persiste une grande vulnérabilité psychique avec un risque de passage à l’acte non négligeable.

fasse l’objet d’un examen par le Juge des Libertés et de la Détention saisi par le directeur de l’établissement, s’agissant d’une hospitalisation à la demande d’un tiers et en urgence au visa d’un risque

Etait constaté le risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade.

, risques d’auto et hétéro agressivité, impossible d’obtenir son consentement, refus de soin.

[C] [S] a été exposé à un risque au sein de la société [24] ; que la société [24] avait conscience du danger ; que la société [24] n'a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger de ce risque

par Monsieur [P] [R] le 23 janvier 2020, -Lui déclarer inopposable la décision de la CPAM de [Localité 6]-[Localité 3] en ce qu’elle a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [P] [R] au titre

Le certificat de renouvellement au dela des 144 heures établi par le Docteur [L] mentionne un patient présentant des éléments délirants avec comportement imprévisibles dans le service, hétéroagressivité

Les éléments sont suffisamment caractérisés pour être à l'origine de la pathologie déclarée.

Il a été déclaré apte par la médecine du travail dans la suite de cet arrêt avec des restrictions.