BERNARD ET [F] [P] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV DU [Adresse 24].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] à : Madame [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [O] à : Madame [V] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité

MINUTE : 26/00005 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

ER’LIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #E0849 DEFENDEURS La S.A.S.

Richard ESQUIER de la SELEURL ESQUIER LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #X1 Société GENERALI, en sa qualité d’assureur de Madame [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe-gildas BERNARD

Bernard LUTHOLD Assesseur représentant des salariés : M.

DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE 3 F, société anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Localité 2] représenté par Me Abdelbasset IBRAHIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0345 Commune [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître François-charles BERNARD

R.C.S NANTERRE sous le n° 379 846 637, dont le siège social est [Adresse 3], [Localité 12], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 Décision du 23 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05258 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDG JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPB JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

Maître Alexandre BOICHÉ de la SELARL ALEXANDRE BOICHÉ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1213 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

le 28 Octobre 1972 à MARSEILLE (13000) Résidence Les Rives 64, Allée Albert Camus numéro 45 83660 CARNOULES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR AMENDES BAT C - 155 RUE ST BERNARD

CLAIR AZUR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2316, avocat postulant, et par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau

SOLIDIMMO [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Olivier LOPES de la SELARL Patrice BENDJEBBAR - olivier LOPES, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant Et par Me Olivier FRANCOIS de la SCP BERNARD-FRANCOIS

Avocats, [Adresse 19] - [Localité 11] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Jean Philippe FOURMEAUX, membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, substitué par Maître Jean Bernard