Après débats à l'audience publique du 08 Octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2025, prorogé au 11 mars 2026, puis au 08 avril 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Rep/assistant : Me Eric BOUHANA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée DÉBATS : A l’audience publique du 16 Mars

L’incident a été appelé à l’audience du 2 mars 2026 date à laquelle les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 9 mars 2026 et informées que la décision serait mise à leur disposition le 7

président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot MIQUET Greffier stagiaire : [Q] [U] DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars

Adresse 3] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

Par ordonnance du 26 mars 2024, l’affaire a été radiée. Par courriel du 4 juin 2025, l’URSSAF de Picardie a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant DEFENDERESSE : LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] POLE JURIDICTIONNEL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Nous, Marie

AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDEUR : Madame [F] [Y], demeurant 53, Rue de Gaulle - 57330 HETTANGE GRANDE, défaillant L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 30 mars

défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS : A l’audience publique du 13 Mars

LITIGE Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 4 avril 2025, Monsieur [Q] [D] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de former opposition à la contrainte établie le 25 mars

L’affaire a été fixée à l’audience du 6 octobre 2025 et renvoyée contradictoirement à la demande des parties à l’audience du 23 mars 2026.

Les parties ont été convoquées par le greffe au moyen de lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l’audience du 24 mars 2026.

DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE : Assignation du : 28 mars

2026 dans l’instance RG 25/08847 et le 4 mars 2026 dans les instances RG 25/00096 et RG 26/00105, complétant ses précédentes écritures et soutenues à l’audience du 4 mars 2026, par lesquelles la SCI [

Greffier, prononce par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction le 20 MAI 2026, le jugement contradictoire, en premier ressort, après que l’affaire a été débattue à l’audience publique du 04 Mars

V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 05 Mars

Une facture a été dressée le 15 mars 2022. Un procès-verbal de réception a été établi le 21 mars 2022 sans réserve.