GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Martin DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Dominique

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL

épouse [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2477 et par Maître Dominique

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 23 avril 2024 ; Devant Nous, Dominique

Assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Dominique

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : [D] [S] C/ [20] [30] [Localité 27] SOCIETE [25] INTERVENANT VOLONTAIRE : SOCIETE [14] APPELEES A LA CAUSE : SOCIETE [32] [31] Pièces

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Portalis DBX6-W-B7F-VMBD N° RG 21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [P] [E] C/ [J], [W] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

barreau de PARIS - #P526 DEFENDERESSE Madame [L] [O] [G] Sur le PV de signification (659 cpc) : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Sur les conclusions : [Adresse 5] représentée par Maître Dominique

Pour l’identification des faits litigieux, elles renvoient à leurs pièces 51 à 97. MOTIVATION 26.M.

BORDEAUX en date du 01er juillet 2025, pour exercer dans le département de [Localité 1] les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine

Il convient de se reporter aux conclusions et pièces des dossiers pour un plus ample exposé des faits et moyens exposés.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Monsieur [D] présente une pathologie de naissance sous la forme d'un pied bot varus équin bilatéral.

N° RG 24/01422 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [R] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04