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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd87cdc6046d47c3b8a4
8 janvier 2026
DEMANDEUR : Mme [W] [J] née le 11 Mars 1967 à BOULOGNE (VENDEE) 62 rue du Lion d’Or 09700 SAVERDUN comparante en personne, à DEFENDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARIEGE 5, rue Victor
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40763681ed727f2a4214c
3 octobre 2025
Il indique souhaiter régler sa dette au plus vite. L'affaire est mise en délibéré à ce jour.
Serv. contentieux social
6965468ecdc6046d470f9cb1
7 janvier 2026
Il aurait présenté des douleurs aiguës de l'épaule droite en lavant les vitres. Le certificat médical initial est daté du 29/05/2018 et mentionne : « douleurs épaule droite ».
JLD
696573c1cdc6046d4712cb87
12 janvier 2026
.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [R] [S] 108 avenue Victor
Chambre 8/Section 3
69600123cdc6046d47aa8a0b
création d'une ventilation basse, y compris toutes sujétions ; * fourniture et pose d'une nouvelle installation de plomberie avec de nouveaux équipements sanitaires, y compris baignoire avec paroi vitrée
PPP PÔLE MTT
696003a7cdc6046d47aab1b4
le siège social est sis 158 Cours Lafayette - 69003 LYON représenté par Me Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1041 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [D], demeurant 5 Cours Vitton
JCP
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CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Pierre lyonel
Référés civils
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16 juillet 2024
SAINT GOBAIN WEBER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
669ff291d9953d09165b38d4
4] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SAS, ayant son siège [Adresse 1], C/ [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
7ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
BILHEUDE 14B chemin de Chamblet 35500 VITRE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentées par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST,
66fd896638de0398b515c3fd
1 octobre 2024
le matelas (non quotidien), mettre le drap housse, enfiler la couette dans sa housse, poser la couette sur le lit, faire la poussière sur les meubles, luminaires, plinthes, tables de nuit, faire les vitres
6622b42ec91e3bdd7a88c1e7
19 avril 2024
témoin du harcèlement subi par Monsieur [I] auquel il était demandé d’effectuer des tâches qui ne lui semblaient pas relever de ses fonctions comme des travaux d’électricité, le nettoyage de baies vitrées
Chambre 1- section B
69d823d2cdc6046d47b26b61
9 avril 2026
Monsieur [Q] [P] reconnaît qu’il a accumulé du retard ne payant pas assez vite les sommes dues. Il a effectué des règlements mais qui ne sont pas suffisants au regard du montant de la dette.
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14 octobre 2024
: PARTIES DEFENDERESSES : Madame [Y] [X] 34 rue du 31 août 1944 Appartement 11 80090 AMIENS Non comparante Monsieur [H] [X] 7 A rue Saint Denis 77410 GRESSY Non comparant Madame [K] [D] 7 rue Victor
1/1/2 resp profess du drt
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9 octobre 2024
09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12252 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON
6706c992f1d01e3c86f08402
09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/13936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON
6ème CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
dommages sur la façade du bâtiment, sur l’ensemble de la terrasse de l’appartement n°28, des dommages de suie ont également été constatés sur les appartements situés autour du départ de feu, la baie vitrée
PCP JTJ proxi référé
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8 avril 2024
de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDERESSE La Société à Responsabilité Limitée NO MAN’S LAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Victor
Chambre 9 cab 09 F
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30 avril 2024
Néanmoins, s’il était manifestement convenu entre les parties qu’une vitre du véhicule devait être changée par l’intermédiaire de CARGLASS, force est de constater que la requérante ne s’explique pas sur
Surendettement
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2 mai 2024
EMMAUS HABITAT 92 BD Victor Hugo 92110 CLICHY non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Yasmine WALDMANN Greffière : Trécy VATI DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en premier ressort
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