Portalis 352J-W-B7H-C23WC Par acte sous seing privé en date du 25 mai 2011, la Régie Immobilière de la ville de [Localité 3] ( RIVP) a donné à bail à Monsieur [O] [P] et Madame [D] [P] née [J] un appartement

Par ailleurs, elle ajoute avoir échangé plusieurs courriels en août et septembre 2017 avec Maître [U]-[F], de sorte que l'intervention de cette dernière ne s'est pas arrêtée en juin 2017 mais en septembre

FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Suivant acte authentique reçu le 1er juillet 2022 par Maître [J] [D], notaire, Madame [T] [I] a cédé à Madame [M] [U], les lots 99 et 37 correspondant à un parking et à un appartement

Le syndicat des copropriétaires conteste tout inégalité de traitement entre copropriétaires, rappelant que les autres copropriétaires ont tous leur tuyau de gaz à l’intérieur de l’appartement.

Septembre 2024 Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 13 août 2015, la SCI JAPI a donné à bail à Monsieur [F] [W] un appartement

ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE La SCI SOAN a donné à bail à Monsieur [N] [B], un appartement

En l’espèce, des dégâts importants dans l’appartement occupé par M. [D] [W], situé au-dessous de celui de Mme [R], ont été relevés par procès-verbal de commissaire de justice le 10 juin 2025.

exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Madame [W] [E] Expédition délivrée à : Madame [E] [W] est copropriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 6] d’un appartement

avec cave présente une rentabilité supérieure à un appartement sans cave.

Ils font en outre valoir que la société BRETIC 35 ne démontre pas l’apparition antérieure des désordres.

Les époux [O] demandent au jugé des référés de : - constater que la SARL Les Ateliers du Bois Pennecot. n’apporte pas la preuve de l’existence de l’obligation de paiement dont elle tente d’obtenir l’exécution

situé au rez-de-chaussée d'un pavillon à usage d'habitation comportant deux niveaux au [Adresse 4], a confié à la SAS Renov Tout la rénovation de son appartement suivant devis d'un montant de 20.614 €

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

Les différents échanges entre les parties n’ont pu aboutir à une solution du litige de façon négociée. L’intervention d’un conciliateur de justice a donné lieu à un constat d’échec.

Les échanges intervenus entre les parties n’ont pas permis d’aboutir à un accord, Monsieur [F] [T] faisant notamment valoir que l’état de la toiture était apparent lors de la vente.