2025, [N] [T] a sollicité du juge qu'il : - condamne solidairement [Y] [I] et [G] [L] au paiement de la somme de 3.991,49 euros, ramenée à la somme de 3.857,59 euros, au titre des loyers et charges impayés

Faisant valoir que la locataire avait laissé impayés les loyers depuis le 2 avril 2020 de sorte qu'elle lui avait notifié la résiliation anticipée du contrat de location le 14 octobre 2020, la SAS Grenke

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats (bail du 14 novembre 2019, commandement de payer du 5 mars 2024, décompte des sommes dues arrêté au 10 avril 2014 et facture de loyer et charges

dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et périls du défendeur ; -condamner [P] [D] au paiement d'une somme provisionnelle de 17496,45 euros, montant des loyers, charges et indemnités impayés

Madame [E] [W] est redevable des loyers impayés et charges jusqu'à la date de résiliation du bail.

S’agissant du montant dû, la société LOCAM S.A.S. demande, pour le contrat n°1805022, les sommes de : 580,20 euros au titre des loyers échus impayés (145,05 euros x 04 mois)7.977,75 euros au titre des

En l’espèce, la CCAPEX a été saisie le 1er décembre 2023 et la situation d’impayé a été signalée à la CAF par courrier du 27 août 2019.

La SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a prévenu les organismes payeurs des aides au logement d’impayés de loyer le 29 novembre 2023.

pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 8 376,64 euros au titre des charges impayées

En l’espèce, la situation d’impayé a été signalée à la CAF le 13 décembre 2021 et à la CAPEX le 26 janvier 2023.

[G] [Q] est débiteur, au 01/10/2025 (4 eme trimestre inclus), hors frais de recouvrement qui seront examinés infra, de la somme de 2814,32 euros au titre des charges impayées. M.

Se prévalant d’impayés, la SA d'HLM PIERRES ET LUMIERES a fait délivrer à Madame [H] [I], un commandement de payer dans les 2 mois pour un montant en principal de 581,72 euros suivant procès-verbal de

Exposant que le preneur a libéré les locaux avant le terme prévu par le bail et qu'il reste redevable de loyers impayés qu'il n'a pas régularisés, la SCPI ACCES VALEUR PIERRE a, par exploit délivré le

Invoquant l'existence de loyers demeurés impayés, l'EPIC [Localité 5] METROPOLE HABITAT a : - fait signifier à Mme [Y] [G], le 28 mai 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue

Il y a donc lieu de déduire du montant du compte courant de Madame [W] [F] le montant des loyers impayés.

Sa mise en demeure en date du 31 mai 2023 visant à obtenir de l’emprunteur l'apurement d'impayés au titre du prêt n° 08805842 est restée infructueuse, de sorte que la société Banque populaire rives de

Par ordonnance du 13 février 2024, la société PHARMACIE DU VIEUX [Localité 3] a été condamnée au paiement provisionnel de 2502,34 € pour les loyers impayés jusque novembre 2023 inclus.

la protection du tribunal judiciaire de Blois en date du 6 juillet 2023 qui a : - Constaté la résiliation du bail, - Ordonné la reprise des locaux, - Condamné Madame [V] [J] au paiement des loyers impayés

En conséquence [G] DE [Localité 2] HABITAT est bien fondé à obtenir la condamnation de Madame [M] [B] à lui régler la somme de 1476,71 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayés

En l'espèce, il ressort des factures versées aux débats qu'au 29 août 2023, Madame [U] [Y] était redevable d'une somme de 22.421,24 euros à titre d'arriérés de frais d'hébergement en exécution du contrat