[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

L’expert retient la somme de 4 868 euros au titre de ces frais, calculés sur la base d’un mois de la valeur locative de marché d’un montant de 58 420 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [W] [X] ; Monsieur [Y] [V] [X] ; Madame [

l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Marc

2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc

JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02773 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX7Q Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEAN MARC

N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 Copie exec. aux Avocats : Me Marc JANTKOWIAK Le

N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Florence DREVET-WOLFF Me Thomas HECTOR Me Christine MENGUS Me Marc

articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [H], [T] [I] Née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (Philippines) et Monsieur [X], [D] [N] Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (Manche

, LE JUGE, La mesure sollicitée est conforme au fondement de l’article 145 du code de procédure civile qui stipule que peuvent être ordonnées en référé toutes mesures légalement admissibles chaque fois

DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc

CA CONSUMER FINANCE sera condamnée à rembourser la somme de 247,42 euros par deux fois à défaut de preuve d’autres prélèvements.

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc

[B] [L] rappelle que la bonne foi de l’allocataire est présumée et qu’il appartient à l’organisme de démontrer la mauvaise foi de l’assuré et qu'en l'absence de fraude, la pénalité financière devra être

Monsieur [D] [R] [Z] [K] né le 08 Juin 1988 à [Localité 1] (Colombie), demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [J] [A] né le 20 Mars 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Marc

Adresse 3] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

[Q] [B] INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Jean-Marc

LES COMPAGNONS DU BATIMENT DEMANDERESSE Madame [N], [M] [F] épouse [E] née le 25 Mars 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES,