Civile Cab. 7 N° RG 22/09334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPW4 Copie executoire à : Me Anne FAUTH Me Anne-france HILDENBRANDT [O] [Y] [F] épouse [J] (LRAR - IFPA) [T] [U] [J] (LRAR - IFPA) Copie

2] à [Localité 7], pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2024, moyennant un loyer en principal de 42 000 euros par an.

Les époux [I] soutiennent la prescription de l’action engagée par Mme [L] [F] plus de 10 ans après la conclusion de la vente.

au titulaire des droits de visite et d’hébergement pour le titulaire des droits de visite et d’hébergement de ne pas rendre l’enfant au parent chez lequel il réside constitue un délit punissable d’un an

impaires, - en période de vacances d'été, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; - dit que le père prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère le

Il ressort des pièces versées aux débats que les sommes saisies par l’administration fiscale sont relatives aux impôts sur le revenu des années 2011 et 2012, et aux taxes d’habitation des mêmes années.

[U] [I] verse plusieurs attestations médicales aux débats, dont : Celle du 22 juillet 2024 rédigée par le docteur [Z] [J], orthopédiste indiquant : « ayant pris en charge depuis de très nombreuses années

, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

L'avis de cette personne sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible.

Pharmacie Centrale de la Demi Lune un bail d’habitation meublé pour un appartement situé 15 cours d’herbouville 69004 Lyon, pour une durée d’un an, avec prise d’effet au 1er juin 2022.

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

(57) – 13 ans.

à 19 heures, - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires ; ORDONNE que M.

Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche/halte-garderie.

paires : le 24 au soir et le 25 à midi chez le père, le 25 au soir et le 26 à midi chez la mère ; - Les années impaires : le 24 au soir et le 25 à midi chez la mère, le 25 au soir et le 26 à midi chez

[H] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : . en périodes scolaires : les fins de la première semaine de chaque mois pour le père, du vendredi fin des activités au dimanche

de semaines impaires de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h et la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires -pour [T] : *les fins de semaines

: la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 7], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième

: la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 9], de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaines des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième

des modalités suivantes, à défaut de meilleur accord : * hors périodes de vacances scolaires : - les semaines paires : du lundi au mercredi matin au centre aéré au domicile du père, puis du mercredi fin