PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02831 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #98 Décision du 30 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3NX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BDR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Julien BERNARD

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01952 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01957 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01953 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

ALDETA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS - #A0924 DEFENDERESSE La S.A.R.L. M.

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard

Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.

audience du 04 Février 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [I] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Florence BERNARD-FERTIER

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

PMS ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00109 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

VICTOR HUGO [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0165 DEFENDERESSES

CAISSE FEDERALE DE [1] MAINE [Localité 4] BASSE NORMANDIE domiciliée chez [Localité 5] Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Valérie BERNARD