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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44af
4 juillet 2024
/mois ainsi qu' un avis de valeur de l' Art 2 vendre du 5 octobre 2023 indiquant la fourchette entre 320 000 euros et 340 000 euros.
Chambre 6/Section 4
6785617eaaacbea0fe67f7eb
13 janvier 2025
Il en est de même des attestations de valeurs fournies par Monsieur [G].
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd954
11 janvier 2024
SUR CE Selon l’article 826 du code civil : “L'égalité dans le partage est une égalité en valeur. Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision.
Pôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
général des impôts et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.
Pôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
Les parties s’accordent sur la valeur des trois immeubles à la date à laquelle a été réalisé le rapport d’expertise.
Service des référés
695d63f675782d5f06005b14
6 janvier 2026
du Président du Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDERESSE Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4]/ALLEMAGNE représentée par Maître Mathieu VALLENS
2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b30
7 janvier 2025
En tout état de cause, la détermination de la valeur de la demande dépend, en effet, des dernières conclusions du demandeur, la demande additionnelle pouvant soit augmenter soit diminuer la valeur de cette
Chambre 1 Cabinet 1
69465c9175782d5f06ecf8fe
3 juillet 2025
[W] [V], expert automobile, lequel a conclu le 31 juillet 2023 à un coût des travaux de remise en état de 15 000 euros HT avant démontage, et à une valeur avant sinistre de 11 816,61 euros HT.
Deuxième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64052
5 avril 2024
de plus de 7/12ème à la valeur réelle du bien vendu.
Loyers commerciaux
668839d9342d338c20d3127c
5 juillet 2024
locative en raison de la durée effective du bail supérieure à 12 ans, A titre subsidiaire : - Fixer le prix du bail renouvelé à la valeur locative en raison de la modification notable de la destination
Chambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
Il résulte de l’attestation produite : Par [11] que la valeur du bien est estimée entre 131.000 et 138.000 euros (en cas de vente forcée, la valeur est estimée entre 79.000,00 à 83.000,00 euros) Par
6633da3fc0d3e3fe99d178b5
2 mai 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 145-33 du code de commerce dispose que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.
JCP Amiens
686d7a23a2273490db10d2bb
8 juillet 2025
hors taxe du bien loué et diminuée de la valeur vénale de ce dernier.
Chambre 9 cab 09 G
686eb1da72b5e5e648caf2bc
Ils arguent de ce que leur habitation a perdu 40 000 € de valeur en raison du vis-à-vis, l’étroitesse de la parcelle ne permettant pas de planter des arbres pour occulter la vue, perte de valeur ne tenant
TPX MLJ JCP FOND
67eed716b848dd6814c5f821
2 avril 2025
de location assorti d'une promesse de vente ou de location-vente le bailleur est en droit d'exiger, en application de l'article L. 311-25, une indemnité égale à la différence entre, d'une part, la valeur
JCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c6041d
1 avril 2025
Le locataire restera devoir au bailleur les frais de dépannage et gardiennage ainsi qu’une indemnité pour perte totale égale à la valeur de l’option d’achat HT.
1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cba
, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire fait la preuve que le préjudice est moindre.
65bc61bd4fb290a346073fff
1 février 2024
S’agissant de la perte d’un véhicule il convient de prendre en compte sa décote représentant la déprécision de sa valeur au fil du temps.
Chambre Civile
68f92bdbde0ebe408da9e586
Le prix du bail renouvelé doit donc correspondre à la valeur locative des locaux à la date du renouvellement sans que cette valeur puisse avoir pour effet d’entraîner une augmentation du prix du bail supérieure
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df814cdc6046d47591d8b
20 mai 2026
de la valeur actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme hors taxes des loyers non encore échus, et la valeur vénale hors taxes du bien restitué.
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