plus complexe qu’il n’apparaissait initialement et les conclusions de l’expert ne permettant pas de répondre à la question de la prise en charge de l’arrêt de travail non indemnisé du 1er juillet au 31

décembre 2021, approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, fixant

[G] [R] le 1er juin 2024, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 3] 31 a mis en demeure M.

du budget prévisionnel pour l’exercice 2323-2024 (31 mai) - Le procès-verbal de l’assemblée générale du 13/11/24 comportant approbation des comptes pour les exercices clos au 31/05/23 et 31/05/24 et vote

/03/2021, 01/04/2021 au 31/03/2022, 01/04/2022 au 31/03/2023, 01/04/2023 au 31/03/2024, 01/04/2024 au 31/03/2025 et approuvant le budget de l'exercice du 01/04/2022 au 31/03/2022, 01/04/2023au 31/03/2024

À l’audience du 12 juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré pour mise à disposition au 31 juillet 2024.

CHAMBOURCY 31, MMA IARD DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice Monsieur [P] [Z], domicilié sis à [Localité 5] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau

Elle a été placée en arrêt maladie ordinaire à compter du 31 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

[C] le 31 décembre 2021, - de déclarer opposable à la société l’ensemble des arrêts de travail et soins “de l’accident du 31 décembre 2021 dont a été victime M.

31 octobre 2019, du 1er novembre au 31 décembre 2019, du 1er janvier au 29 février 2020, du 1er mars au 30 avril 2020, du 1er mai au 30 juin 2020, du 1er juillet au 31 août 2020, du 1er septembre au 31

Le bail a été consenti pour une durée d'un an, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, et reconduit tacitement pour une nouvelle année jusqu'au 31 mars 2022. M.

[N] à la suite de son accident du travail du 31 août 2020 est « très supérieure au délai habituel » et si ce praticien indique que la date de consolidation est « fixable au 31 décembre 2020 », après deux

Conforme délivrée à Me TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA24 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 31

L'affaire a été fixée au 31 Janvier 2024 Madame [D] [R] n’a pas comparu.

2024 (3ème trimestre exercice du 1er avril 2024 au 31 mars 2025) ; 720,48 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er janvier 2025 (4ème trimestre exercice du 1er avril 2024 au 31 mars 2025).

(la [...]) un prêt immobilier in fine libéllé en CHF d’un montant global de 360000 CHF indexé sur l’indice LIBOR 3 mois remboursable en deux échéances d’un montant de 360000 CHF payable au 31 décembre

Ils affirment avoir sollicité Mme [T] [U] le 31 mai 2022, soit avant l'acquisition de la prescription. Ils concluent que la prescription n'est pas acquise.

Par conclusions du 31 janvier 2025, les époux [C] sollicitent du tribunal qu’il déboute les consorts [Z] de toutes leurs demandes et condamne ces derniers à leur payer la somme de 4000 euros au titre de

La SAS [Y] a fait l’objet d’une dissolution amiable à compter du 31 mai 2022 avec désignation de Monsieur [V] [Y] en qualité de liquidateur.

Confrontés à un nouvel arriéré de loyers, les époux [Z] ont fait délivrer un second commandement de payer à la société APPART’CITY le 31 mars 2017.