Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23J AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. 2EKN, S.A.S.

, avocats au barreau de PARIS - #L0159 et par Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

société AXA, prise en sa qualité d’assureur de la société EBG, la société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires.

des copropriétaires de la Résidence “GROUPE ACACIAS” agissant par son Syndic, la société A.S.I.

Par actes du 3 mars 2021, la SARL ETABLISSEMENTS BOYER ET CIE a fait assigner en référé le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble

d’associé de la SCI [S] FAMILY IMMOBILIERE né le 24 Avril 1991 à [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [P] [S] es qualité d’associé de la SCI [S] FAMILY IMMOBILIERE né le 22 Octobre 1958

qu'elle est dirigée contre le syndicat pris en la personne de son syndic (Cass. 3e civ., 11 avr. 2012, n° 11-13.095).

, facturés spécifiquement par le syndic au syndicat des copropriétaires et imputés exclusivement au copropriétaire défendeur qu'en cas de diligences exceptionnelles, lesquelles ne sont pas démontrées en

N° RG 23/05586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ENA PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES MAJORETTES SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S NEXITY

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice le CABINET PAUL STEIN S.A. au capital de 261.171 euros, immatriculé au RCS de MARSEILLE

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00093 N° Portalis DBW3-W-B7I-45SE AFFAIRE : Syndic

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00151 N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZXI AFFAIRE : Syndic

Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR LE SYNDICAT

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAC4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] représenté

de coprpriété de la RESIDENCE MARCEAU III sis [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

27 Décembre 1960 à [Localité 9] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Syndicat

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 janvier 2023 non réclamée, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] située à [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires