référés : A titre principal, de débouter les consorts [G] de l'intégralité de leurs demandes et à titre subsidiaire, de lui donner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage

mention en marge des actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 10 juillet 2023; DIT que Madame [Z] [K] reprendra l'usage

la date des effets du divorce concernant leurs biens ; Dit que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 03 avril 2021 ; Dit que chaque époux reprendra l'usage

un acte public ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 22 novembre 2023, date de l’assignation en divorce ; DIT que chaque époux reprendra l'usage

et la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 6 janvier 2023; DIT que Madame [R] reprendra l'usage

décision à intervenir, de la piscine tubulaire installée sur la terrasse de son appartement qui constitue une partie commune et de tous matériels s'y rattachant et de libérer la terrasse des éléments constitutifs

identifier leur origine, leur cause et leur date d’apparition, *préciser la nature des désordres en indiquant s’ils compromettent la solidité de l’ouvrage, ou l’affectent dans un de ses éléments constitutifs

Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 24 février 2021, l'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Madame [Y] [V] [X] un appartement à usage

[E] [T] et Mme [N] [S] un immeuble à usage d'habitation, situé au [Adresse 2] ainsi qu’un emplacement de stationnement situé à la même adresse.

Copie exécutoire : Maître Valérie REDON-REY Copie certifiée conforme : Madame [B] [W] Le 6 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25/02/2023, il a été donné à bail à Mme [B] [W] un immeuble à usage

de divorce dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 30 janvier 2020, date de la cessation de leur cohabitation et de leur collaboration, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage

dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 23 février 2020; DIT que chaque époux reprendra l'usage

le 22 octobre 2020, l’OPH [Localité 6] METROPOLE HABITAT (Ex [Localité 6] HABITAT depuis changement de dénomination en date du 27 novembre 2024) a donné à bail à Monsieur [F] [M] un bien immobilier à usage

Adresse 1] non comparant D'autre Part ; RG 24/4141 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 30 août 2023, Madame [J] [G] a donné à bail à Monsieur [R] [Z] un bien immobilier à usage

et la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; DIT que le présent jugement prend effet entre les époux, concernant leurs biens, à la date du 18 mars 2022 ; DIT que Madame [K] reprendra l'usage

----------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de [Localité 5] a, dans le respect des droits d’usage

-------------------- Grosse délivrée le:Expédition le : à :à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage

------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage

Le désordre remet en cause l’usage attendu de l’ouvrage, il le rend non conforme à sa destination.

Par courrier recommandé reçu le 18 janvier 2019, Monsieur [F] [U] a informé la société TEREVA des pannes qu’il avait rencontrées en 2016 et 2018, constitutives selon lui de vices cachés, et a mis en demeure