Enfin, je constate partiellement la présence en pied de la construction d'un conduit pvc recouvert par une bordurette en ciment se trouvant donc sur le terrain de Monsieur [T].

et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.

Il devra être refusé pour toute construction constituant une infraction aux servitudes d’esthétiques ou d’hygiène du Cahier des Charges ou pour tout type de construction portant atteinte au caractère du

et qu’elle interviendra pour ce faire dans les parties communes .

[K] et Mme [A] ont acquis de M. et Mme [I] un immeuble d’habitation situé au [Adresse 2] à [Localité 9].

et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.

[Z] [M], la société AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société C2E ARCHITECTURE et es qualité DO, et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], pour leur voir rendre communes

Sur ces éléments : A titre liminaire il est rappelé que les immeubles ou groupes d'immeubles en copropriété sont normalement régis par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des

Monsieur [C] [K] et de Madame [X] [Z] indiquent ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertises leur soient rendues communes et opposables mais s’opposent à la demande de condamnation solidaire au

toutefois de rappeler que, en application de l'article L322-1 du code des procédures civiles d'exécution, en cas d'accord entre le débiteur, le créancier poursuivant et les créanciers inscrits sur l'immeuble

en copropriété situé [Adresse 8], que par l’immeuble en copropriété situé [Adresse 9].

SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 16] » SISE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, le cabinet SERGIC SOCIÉTÉ DÉTUDES ET DE RÉALISATION DE GESTION IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION

et non pas des parties communes et que d’autre part, nonobstant l’état de celles-ci, M.

Par ordonnance de référé du 20 juin 2025, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la SAS ALCA BOIS.

Elle soutient qu'au cours de ces années de détention, les immeubles et les loyers perçus ont été systématiquement reportés dans les comptes et les liasses des SCI.

l'administration fiscale a adressé une mise en demeure à la SA PRIMALIN et à la SA LICOR afin qu'elles déposent des déclarations n°2746 au titre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles

l'administration fiscale a adressé une miseen demeure à la SA PRIMALIN et à la SA LICOR afin qu'elles déposent des déclarations n°2746 au titre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles

l'administration fiscale a adressé une mise en demeure à la SA PRIMALIN et à la SA LICOR afin qu'elles déposent des déclarations n°2746 au titre de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles

Exposé du litige Monsieur [B] [E] et Madame [N] [K] épouse [E] sont propriétaires depuis 2013 d’un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 3].

de son immeuble, a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [M] [T].