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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482d
7 octobre 2024
et manquements dans le cadre de l’exercice de sa mission de syndic de la copropriété [Adresse 1] – [Adresse 4] ; - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a commis de nombreuses fautes lui causant
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d410f1d01e3c86f2d4a0
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PLAGE représenté par son syndic en exercice la SARL AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1]
67802bda9c3ba90f51dc4716
8 janvier 2025
Il permet au syndicat demandeur en application de l’article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l’exercice en
6706d40ff1d01e3c86f2d490
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
Se plaignant de l’absence d’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et d’un défaut d’entretien de la résidence, la société URBAN SENIOR a alerté le syndic en exercice.
PCP JTJ proxi fond
6786b8d1df5b5c7d10ca58c3
13 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné
67eed2a5b848dd6814c5e411
3 avril 2025
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
8ème chambre 2ème section
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
SYNDIC LD » d’un montant de 743.378,81 € porté au débit du compte individuel n° 1784 de la S.C.I. SENACHAMPS au titre de l’exercice 2015.
669022f0766d1156dbbed1e9
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS
Service des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d67
2 juillet 2025
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SAINT GERMAIN GESTION IMMO, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître
Chambre des référés
695ec701cdc6046d478c09ed
6 janvier 2026
A la requête de : Syndic. de copro. LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] Représenté par son syndic en exercice D.
PPP Référés
6868180c4965b5d9df3135fd
4 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier sis [Adresse 10] ([Adresse 3]) est représenté par son syndic, la SARL TOURNY GESTION.
6981a6f2cdc6046d47b7dd8c
8 janvier 2026
[Adresse 9], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre :
Référés
69d82698cdc6046d47b2a87a
7 avril 2026
[R] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT
668839f4342d338c20d31594
5 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, a fait assigner Madame
Chambre 24 / Proxi fond
6793e37cdc35c03afb70c890
15 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] situé [Adresse 2] représenté par son syndic la société 2 ASC Immobilier, a assigné
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge
3ème Chbre Cab A3
69d7fd54cdc6046d47af59b4
9 avril 2026
Par assignation en date du 22 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble alors représenté par son ancien syndic SOGEIMA a attrait les consorts [Y] devant le pôle de proximité du tribunal
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.