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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et manquements dans le cadre de l’exercice de sa mission de syndic de la copropriété [Adresse 1] – [Adresse 4] ; - juger que la Sarl Cabinet l’immeuble syndic a commis de nombreuses fautes lui causant

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d410f1d01e3c86f2d4a0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PLAGE représenté par son syndic en exercice la SARL AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

67802bda9c3ba90f51dc4716

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il permet au syndicat demandeur en application de l’article 19-2 susvisé de solliciter le paiement des charges dues au titre des exercices précédents, des provisions échues et à échoir de l’exercice en

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Se plaignant de l’absence d’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et d’un défaut d’entretien de la résidence, la société URBAN SENIOR a alerté le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d1df5b5c7d10ca58c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT en exercice, a assigné

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a5b848dd6814c5e411

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d9bfd75b73b3e3ef36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SYNDIC LD » d’un montant de 743.378,81 € porté au débit du compte individuel n° 1784 de la S.C.I. SENACHAMPS au titre de l’exercice 2015.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1e9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c572b7e1b6bf1d7d67

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SAINT GERMAIN GESTION IMMO, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec701cdc6046d478c09ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A la requête de : Syndic. de copro. LE HAMEAU DES SOURCES AB ET CD, sis [Adresse 10] Représenté par son syndic en exercice D.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180c4965b5d9df3135fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier sis [Adresse 10] ([Adresse 3]) est représenté par son syndic, la SARL TOURNY GESTION.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6981a6f2cdc6046d47b7dd8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 9], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre :

Source officielle
TJ

Référés

69d82698cdc6046d47b2a87a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f4342d338c20d31594

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6793e37cdc35c03afb70c890

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] situé [Adresse 2] représenté par son syndic la société 2 ASC Immobilier, a assigné

Source officielle
TJ

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon acte du 31 août 2021, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON, 8 rue Chanoine Colombani à BASTIA, représenté par son Syndic en exercice la SAS LE KALLISTE a assigné devant le Juge

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd54cdc6046d47af59b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par assignation en date du 22 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble alors représenté par son ancien syndic SOGEIMA a attrait les consorts [Y] devant le pôle de proximité du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle

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