; CONDAMNE les parties à supporter chacune pour moitié les dépens, lesquels seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives à l’aide juridictionnelle issues de la loi n°91-647

diligence des parties ; CONDAMNE Monsieur [O] [B] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives à l’aide juridictionnelle issues de la loi n°91-647

diligence des parties ; CONDAMNE Madame [M] ClaigeEMILIEN aux dépens, lesquels seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives à l’aide juridictionnelle issues de la loi n°91-647

signifiée à la diligence des parties ; CONDAMNE Madame [D] [C] aux dépens, lesquels seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives à l’aide juridictionnelle issues de la loi n°91-647

domicile du défendeur étant inconnu ; CONDAMNE Madame [C] [M] aux dépens, lesquels seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle issues de la loi n°91-647

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/644 N° RG : N° RG 24/00907

procédé de notification, le nouveau montant des mensualités ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

ATTRIBUE à Madame [F] [J] le droit au bail du logement sis [Adresse 5] ; CONDAMNE Madame [F] [J] au paiement des dépens ; DIT que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

Enfin, par application des dispositions des articles 641 et suivants du code de procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification

Enfin, par application des dispositions des articles 641 et suivants du code de procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification

liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.585.350.218, 00 €, inscrite au RCS de [Localité 1] spous le N° 421 100 645, agissant poursuits et diligences par

Localité 12] non comparante CREANCIER INSCRIT La BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 6.585.350.218 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n °421 100 645

4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud DEBELLEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2564, Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644

01412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXV DEMANDERESSE : Mme [X] [T] 71 Chemin du Halage 59820 ST GEORGES SUR L’AA non comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison BP 645

l'avance, la copie de l'assignation n'a été remise au greffe que le 23 mai 2024, soit moins de quinze jours avant la date de l'audience fixée le 6 juin 2024, étant rappelé qu'en application de l'article 641

[B] et de prise en charge des frais relatifs à l'enfant ; DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ; DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647

en tant que de besoin, la partie non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle du remboursement des sommes avancées par l’État dans la présente instance, en application de l’article 43 de la loi n° 91-647

en tant que de besoin, la partie non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle du remboursement des sommes avancées par l’État dans la présente instance, en application de l’article 43 de la loi n° 91-647

en tant que de besoin, la partie non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle du remboursement des sommes avancées par l’État dans la présente instance, en application de l’article 43 de la loi n° 91-647